FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56346  de  M.   Amouroux Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  648
Réponse publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4515
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Cuba
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. Pierre Amouroux appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant le régime politique cubain. En effet, depuis plusieurs décennies, un régime totalitaire est en place qui viole tous les droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme. À cet égard, Cuba est le seul pays occidental à interdire l'accès à internet et où de nombreux citoyens sont inculpés pour cause d'opinions divergentes avec la politique du régime. Depuis peu, des contacts officiels ont été rétablis entre le pouvoir local et la délégation de la Commission européenne à La Havane. Il souhaite savoir si l'Union européenne entend prendre des mesures sur les violations des droits de l'homme dans cet État.
Texte de la REPONSE : En réaction aux condamnations de 75 dissidents cubains au printemps 2003, l'Union européenne avait adopté le 5 juin 2003 un certain nombre de mesures d'ordre politique visant notamment à restreindre le niveau des échanges bilatéraux. Cuba avait alors appliqué un « gel protocolaire » aux représentations de l'Union européenne. Depuis lors, Cuba a procédé à quelques libérations de prisonniers politiques, à titre conditionnel, et a rétabli, début janvier 2005, des relations normales avec les ambassades de l'Union européenne. Prenant note de ces éléments, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont décidé, le 31 janvier 2005, de mettre en place les conditions d'un dialogue critique avec les autorités cubaines, afin d'obtenir de celles-ci des décisions positives en matière de droits de l'Homme. La déclaration du 31 janvier rappelle que les objectifs de l'action des États européens à l'égard de Cuba sont notamment la libération de l'ensemble des prisonniers politiques et l'obtention de progrès tangibles vers le pluralisme démocratique, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle indique que la question des droits de l'homme devra être traitée à l'occasion des visites bilatérales, au cours desquelles des réunions pourront être organisées avec l'opposition pacifique. Elle souligne par ailleurs que les contacts des représentations de l'Union avec l'opposition politique à Cuba seront plus réguliers et intenses. Dialogue critique avec les autorités et approfondissement des échanges avec les dissidents sont ainsi les deux axes de cette politique.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O