Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre souhaite interroger M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le plan de prévention contre une éventuelle grippe humaine d'origine aviaire, qu'il a mis en place à l'automne dernier. De retour d'un voyage au Vietnam, un Français a présenté des troubles respiratoires laissant penser que le virus de la grippe aviaire arrivait en France. Si cette hospitalisation a eu une fin heureuse, elle interroge cependant sur le mesures de précaution nécessaires pour prévenir notre pays d'une éventuelle épidémie. L'Organisation mondiale de la santé redoute, en effet, une mutation du virus qui pourrait entraîner la mort de nombreuses personnes en l'absence de traitement et de vaccin. L'Institut de veille sanitaire, en France, invite, lui aussi, à prendre des précautions. Aussi le remercie-t-il de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il a prises pour faire face à cette éventuelle épidémie.
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Texte de la REPONSE :
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En janvier 2004, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé une alerte suite à la survenue de cas humains de grippe aviaire en Asie du Sud-Est. La direction générale de la santé avait anticipé cette problématique depuis 2001, en élaborant un plan ministériel validé par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France en juin 2003. Dès l'annonce de la survenue des cas humains, le plan a été réactualisé en collaboration avec les autres ministères, sous l'égide du secrétariat général de la Défense nationale. Le plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale, fondé sur l'état actuel des connaissances scientifiques, a pour objet d'assurer la mise en place d'un dispositif s'attachant, en phase pré-pandémique, à détecter l'apparition d'un nouveau virus grippal et à en contenir la diffusion et, en phase pandémique, à organiser une réponse adaptée du système de santé à l'augmentation massive et rapide des besoins de prise en charge et à en limiter l'impact global sur la société. Il comporte plusieurs phases qui correspondent à différents niveaux d'alerte, de la phase pré-pandémique sans transmission inter-humaine à la phase pandémique. Il prévoit, pour chaque phase, les modalités de déclenchement de l'alerte, les mesures de surveillance à mettre en place, les mesures destinées à contenir la dissémination du virus ou à protéger de ses effets, le cadre de prise en charge des personnes atteintes et les outils d'information et de communication nécessaires. Il prévoit aussi la stratégie d'utilisation des antiviraux et du vaccin en phase pandémique. Des stocks d'antiviraux sont en cours de constitution, en France, pour pouvoir traiter les patients. Ce dispositif permet d'adapter la mise en oeuvre des mesures, en fonction des caractéristiques du nouveau virus (potentiel pathogène, vitesse de propagation). Ce plan a été présenté par le ministre de la santé lors d'une conférence de presse le 13 octobre 2004.
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