FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56356  de  Mme   Joissains-Masini Maryse ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  assurance maladie
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  658
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires
Texte de la QUESTION : Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sur la contribution forfaitaire d'un euro prévue dans la loi de réforme sur l'assurance maladie. Le milieu étudiant compte 460 000 boursiers qui, chaque année, sont exonérés de la cotisation de sécurité sociale en raison de leur situation. Par ailleurs, les 20-29 ans constituent la tranche d'âge la moins bien pourvue en couverture complémentaire et un quart des étudiants avouent reporter leurs soins faute de moyens. Force est de constater que, faute d'une bonne couverture, les étudiants, en retardant leurs soins, aggravent leur état de santé et accroissent le coût des soins réalisés ultérieurement. Elle lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour que tous les étudiants soient exonérés de la contribution forfaitaire.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N