FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56380  de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  relations du travail
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  710
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  licenciement
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la lutte contre les licenciements. Dans le rapport officiel remis en octobre 2004 au ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le groupe de travail présidé par M. Michel Camdessus suggère une protection des salariés « plus juste et plus efficace », qui passerait notamment par la mise en place d'une taxe sur les entreprises qui licencient, modulée en fonction du parcours des personnels et du bassin d'emploi concernés. Cette idée, inspirée du système états-unien d'experience rating, était d'ailleurs déjà présente dans un rapport du conseil d'analyse économique paru en octobre 2003 et remis au Premier ministre. Il le remercie de lui communiquer les réflexions que cette proposition lui inspire et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour améliorer concrètement la lutte contre les licenciements.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Picardie N