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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait que la Fédération des centres sociaux de Moselle a adopté une motion ainsi rédigée : « Le désengagement de l'État se traduit par le gel, la diminution ou la suppression des crédits dans de multiples domaines. Aujourd'hui, ce sont les actions et les services développés grâce aux emplois aidés qui sont menacés. En avril 2003, les fédérations d'éducation populaire avaient alerté les pouvoirs publics, mais depuis aucune solution n'a été trouvée sauf lorsque, localement, des collectivités ont pris le relais (en Moselle, plus de 1 000 emplois étaient concernés par le dispositif emplois-jeunes). Pour notre part, nous nous sommes investis à différents niveaux : réalisation d'une enquête qui a mis en relief la pertinence des actions conduites, la satisfaction des jeunes (70 % à 75 % de réussite). Une seconde enquête porte sur le devenir des actions des postes et sur les échéances mettant en relief le fait que la plupart des fins de contrat sont programmées pour 2006 et 2007. Investissement dans le dispositif local d'accompagnement (DLA) à travers le COJEP (Carrefour des organisations de jeunesse et d'éducation populaire). Nous voulons en effet apporter le soutien maximum aux structures pour rendre économiquement viables leurs actions et par là même les emplois. Mais malheureusement, certains postes ne sont pas solvables économiquement, les actions conduites s'adressant à un public dans l'incapacité de payer les services rendus ou relevant de secteurs d'activités spécifiques qui ne s'autofinancent pas (insertion, éducation, social...). La disparition de ces postes va entraîner l'arrêt des « nouveaux services » qui ont été mis en place pour répondre aux besoins des habitants. Les remontées du réseau nous font part de projet de fermeture imminente (2006-2007) de lieux d'activités et d'actions : accueil périscolaire, mercredis récréatifs, CLSH... Devons-nous réserver les activités citées aux seules populations aisées pouvant payer le prix fort ? Pratiques contraires à nos missions et à nos valeurs de solidarité. Ce constat n'est pas propre au réseau des centres sociaux mais à tout le milieu associatif de l'éducation populaire et sportive ». Elle souhaiterait qu'il lui indique les solutions qu'il envisage pour répondre aux problèmes posés.
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Texte de la REPONSE :
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La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative, ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative, témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du Conseil de développement de la vie associative. Un montant de 7,5 millions d'euros de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. À ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les soixante-dix associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires, 64 % de ces postes FONJEP et 50 % des crédits de formation de l'ensemble des bénévoles, soit un total de 22 millions d'euros pour 2005. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative apporte sa contribution au développement de l'emploi et à la lutte contre le chômage. Le Gouvernement ainsi que l'a rappelé le Premier ministre, dans son discours de politique générale du 8 juin 2005, a engagé le service public de l'emploi et ses partenaires dans un plan d'urgence pour l'emploi. Le recours aux contrats d'avenir (CA) et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) mis en oeuvre dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale portée par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du logement, participe pleinement à cette mobilisation. À cet effet, le Gouvernement a fixé un objectif national de 210 000 embauches en contrats aidés pour la fin de l'année 2005. Cela représente une opportunité pour 45 000 personnes (hors les secteurs social, médicosocial et sanitaire) d'être recrutées en CA ou en CAE et de rejoindre les effectifs des associations des différents secteurs. Les employeurs associatifs, de même que les établissement publics et les collectivités territoriales, peuvent mobiliser ces nouveaux contrats en remplacement des contrat emploi-solidarité (CES), contrats emploi consolidé (CEC), nouveaux services emplois-jeunes (NS-EJ) contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS volet 3) et pour développer de nouvelles activités. À la demande du MJSVA, chaque direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) est sur le terrain un lieu d'échanges et de conseils entre chaque association désireuse de s'engager dans un contrat aidé et les demandeurs d'emploi souhaitant travailler dans le monde associatif. Dans chaque département, la DDJS est à la disposition des associations et assure l'ingénierie du contrat : étude de faisabilité financière ; définition du profil d'emploi et recherche des salariés potentiels, en partenariat avec l'ANPE ; orientation vers les financeurs de l'emploi et de la formation (ANPE, collectivités locales, OPCA). Afin que les emplois créés soient une étape constructive vers des emplois stables assurant un véritable avenir professionnel, les établissements de formation sous tutelle du ministère participent à la professionnalisation du bénéficiaire en mettant à sa disposition leur offre de formation diplômante. Pour l'année 2005, 1 100 380 euros de crédits pour l'accompagnement de l'emploi et professionnalisation de l'encadrement associatif imputés sur le chapitre 43-90 article 90 ont été délégués aux services. L'instruction n° 05-076 JS du 24 mars 2005 prescrit de valoriser les projets locaux favorisant la recherche de solutions innovantes de nouvelles formes d'emploi et d'organisation du travail (les groupements d'employeurs, coopératives d'activités et d'emplois, le service emploi association, le chèque emploi associatif, la pluriactivité, le multisalariat) dans la double perspective de consolider l'activité, mais également de favoriser la déprécarisation du salarié. Ainsi huit actions spécifiques visant la valorisation des nouvelles formes d'emploi et d'organisation du travail, la formation, le soutien et la valorisation des parcours des dirigeants bénévoles des associations employeuses ont été subventionnées pour 100 000 euros.
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