FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56400  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  relations du travail
Ministère attributaire :  relations du travail
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  711
Réponse publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4693
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chômage
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la durée moyenne d'inscription au chômage, pour les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 pour la France. Il souhaiterait connaître le nombre et la part des principaux motifs d'inscription (licenciement économique, autres licenciements, démission, fin de contrat, fin de mission d'intérim, première inscription, reprises d'activités, autres cas...). Il souhaiterait également connaître les principaux motifs de sortie du chômage (reprise d'emploi, entrée en stage, absence au contrôle, arrêt de recherche, changement d'agence locale pour l'emploi, radiation administrative).
Texte de la REPONSE : Le tableau 1 présente le nombre et la répartition des entrées en catégorie 1 (demandeurs d'emploi à la recherche d'un contrat à durée indéterminée à temps plein) à l'ANPE par motif d'inscription, pour les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 en France (données brutes). Le tableau 2 présente le nombre et la répartition des sorties de l'ANPE (catégorie 1) par motif, pour les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 en France (données brutes). Une part importante de ces motifs est mal connue (motif « autres » ou « absence au contrôle »). L'absence au contrôle concerne les demandeurs d'emploi qui n'ont pas réactualisé leur situation auprès de l'ANPE et sortent ainsi des listes d'inscription. Depuis 2001, l'enquête « sortants » permet d'estimer, au niveau national, la part des sorties pour reprise d'emploi parmi l'ensemble des sortants des listes de l'ANPE. Selon la dernière enquête (résultats pour le deuxième trimestre 2004), la moitié des sorties pour absence au contrôle se traduit par un retour à l'emploi.
Tableau 1. - Nombre et répartition des entrées à l'ANPE, par motif d'inscription
pour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 en France (demandeurs d'emploi de catégorie 1)
MOTIF 2000 2001 2002 2003 2004
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
Licenciements économiques 196 694 5,0 203 964 5,0 253 042 5,8 203 245 4,5 178 851 3,9
Fin de convention de conversion 53 140 1,4 40 561 1,0 15 527 0,4 4 998 0,1 2 703 0,1
Autres licenciements 423 232 10,8 464 530 11,3 530 311 12,1 568 778 12,5 575 433 12,7
Fin CDD 1 145 397 29,3 1 168 628 28,5 1 191 878 27,3 1 219 679 26,8 1 198 238 26,5
Première entrée 372 680 9,5 293 452 7,2 302 171 6,9 348 151 7,7 366 726 8,1
Démission 233 288 6,0 265 473 6,5 267 958 6,1 260 887 5,7 246 591 5,4
Fin intérim 300 938 7,7 410 387 10,0 426 854 9,8 422 560 9,3 399 544 8,8
Reprise activité 90 751 2,3 113 230 2,8 122 176 2,8 133 715 2,9 157 603 2,8
Autres 1 090 372 27,9 1 143 832 27,9 1 212 934 27,8 1 272 680 28,0 1 282 465 28,3
Total 3 906 492 100,0 4 104 057 100,0 4 365 301 100,0 4 548 212 100,0 4 529 038 100,0
Tableau 2. - Nombre et répartition des sorties des listes de l'ANPE, par motif en France
pour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 en France (demandeurs d'emploi de catégorie 1)
MOTIF 2000 2001 2002 2003 2004
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
Reprise d'emploi 1 233 481 29,5 1 048 397 26,9 1 032 041 25,3 997 799 23,7 1 031 854 24,2
Entrée en stage 350 042 8,4 310 563 8,0 374 516 9,2 405 053 9,6 406 996 9,6
Arrêt recherche 423 205 10,1 369 420 9,5 374 032 9,2 364 179 8,7 358 568 8,4
Dont arrêt pour dispense de recherche d'emploi 96 652 2,3 89 332 2,3 99 782 2,4 104 714 2,5 100 453 2,4
Absence au contrôle 1 425 223 34,1 1 521 397 39,0 1 512 371 37,0 1 668 629 39,7 1 664 184 39,1
Autres 745 662 17,8 654 085 16,8 793 616 19,4 769 744 18,3 799 031 18,8
Dont autres pour radiation 225 408 5,4 228 004 5,8 368 215 9,0 393 977 9,4 422 073 9,9
Total 4 177 613 100,0 3 903 862 100,0 4 086 576 100,0 4 205 404 100,0 4 260 633 100,0
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