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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'expérience menée sur l'autoroute A7, entre Orange et Valence sud l'été dernier. En effet, les Autoroutes du sud de la France ont mis en place un système d'uniformisation des vitesses. Pour obtenir un flux de circulation homogène une vitesse constante a été imposée, permettant d'atténuer les effets d'accordéon. Aussi, il lui serait agréable de connaître les résultats de cette expérimentation d'une part et, quelles solutions envisage le Gouvernement, si les résultats sont positifs, afin de mettre en place ce système sur tout le maillage autoroutier du territoire national d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place de l'expérimentation de la régulation de vitesse sur l'autoroute A 7 est autorisée depuis le mois d'août 2004. Elle a fait l'objet d'une décision ministérielle de la direction de la sécurité et de la circulation routières qui a en charge le suivi de ce dossier, pour en définir les modalités et notamment l'évaluation du dispositif. Cette régulation a été reconduite le week-end de la Toussaint 2004 et le 2 janvier 2005. Un premier rapport d'évaluation intermédiaire fait ressortir en janvier 2005 des résultats positifs. Le système mis en oeuvre par les Autoroutes du sud de la France est prometteur, tant du point de vue de la résorption des congestions que de celui de la sécurité des usagers. Cette expérimentation a été reconduite dans le sens sud-nord pour l'année 2005 afin d'affiner le dispositif et de travailler sur sa pérennité. Un rapport final d'évaluation est attendu pour la fin de l'année. Afin de compléter cette étude, il est envisagé d'autoriser la mise en place d'un dispositif dans le sens nord-sud, ce qui permettra d'évaluer son impact dans un contexte différent. Si les conclusions se trouvent être conformes aux attentes, une décision ministérielle d'autorisation permanente sera délivrée pour les dispositifs sud-nord et nord-sud sur l'autoroute A 7 et une concertation se fera avec les concessionnaires d'autoroutes qui pourraient utiliser cette régulation sur des sections pertinentes.
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