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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos de la législation sur le fait de disposer de produits dangereux chez soi. À la lumière du drame survenu le 13 janvier 2004 dans la commune de Neufmanil dans les Ardennes, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et s'il estime nécessaire un durcissement de celle-ci et, le cas échéant, selon quelles modalités, afin de parvenir à mieux dissuader et contrôler ces pratiques potentiellement dangereuses pour les habitants tiers ainsi exposés à leur insu. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions d'acquisition, de détention et de conservation des matériels de guerre, armes et munitions sont fixées par les articles L. 2336-1 et suivants du code de la défense. Ces dispositions interdisent notamment, sauf autorisation, l'acquisition par des particuliers d'armes à feu et munitions destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. Conformément à l'article L. 2339-5 de ce code, toute personne contrevenant à ces dispositions s'expose à une peine de trois ans d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. S'agissant des explosifs, l'article L. 2352-1 du code de la défense indique que la conservation des poudres et substances explosives est subordonnée à un agrément technique et aux autorisations et contrôles nécessités par les exigences de la sécurité publique et de la défense nationale. Les personnes physiques coupables notamment de détention, sans autorisation légale, d'une quantité quelconque de poudre à usage militaire ou de plus de deux kilogrammes de toute autre poudre explosive s'exposent à des peines de deux ans d'emprisonnement. Des peines complémentaires ou des circonstances aggravantes sont également prévues aux articles suivants. La législation paraît donc suffisamment dissuasive pour éviter toute tentation de détournement. Par ailleurs, l'autorité militaire applique de façon très stricte les mesures de sécurité qu'elle a définies lors d'exercices ou de manoeuvres mettant en oeuvre des munitions réelles ou d'exercices, quels qu'en soient la nature, le calibre ou la dangerosité. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il n'est pas envisagé de modifier ce dispositif législatif.
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