FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56423  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  01/02/2005  page :  936
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  produits dangereux
Analyse :  détention. particuliers. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos de la législation sur le fait de disposer de produits dangereux chez soi. A la lumière du drame survenu le 13 janvier 2004 dans la commune de Neufmanil dans les Ardennes, il souhaite qu'il lui indique quelles sont les obligations pesant chez les particuliers collectionnant les armes à feu et autres explosifs.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N