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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Joulaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les projets annoncés par le Gouvernement de construction de lignes nouvelles ferroviaires à grande vitesse. Ces grands projets d'aménagement suscitent, bien entendu, des réactions ou des discussions nombreuses de la part des élus locaux et notamment des maires dont la commune est concernée par le tracé de ces nouvelles infrastructures. Alors que, s'agissant des autoroutes par exemple, les communes perçoivent une taxe dès lors que ces projets se réalisent et passent sur leur territoire, il n'est envisagé s'agissant des projets de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse aucune taxe ou indemnité versée aux communes. Il lui demande donc si, pour l'ensemble de ces projets, il ne pourrait pas être imaginé une mesure juste et légitime qui consisterait à verser notamment par Réseau ferré de France, une taxe ou un droit de péage à l'ensemble des communes dont les territoires se trouvent concernés par ces nouvelles infrastructures. Il lui demande également ce qui justifie actuellement le fait que cette situation soit distincte selon qu'il s'agisse d'une autoroute ou d'une ligne à grande vitesse et cela alors même qu'à chaque fois ce sont des territoires des communes concernées qui se trouvent touchés.
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