FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56438  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  01/02/2005  page :  950
Réponse publiée au JO le :  04/10/2005  page :  9273
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  détenus
Analyse :  réinsertion. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes exprimées par l'association des foyers mosellans d'accueil aux libérés (FOMAL) concernant la diminution des moyens financiers qui lui sont alloués au titre de ses actions de soutien psychologique et sanitaire aux anciens détenus. En effet, selon cette association, ces restrictions sont de nature à fragiliser le maintien dans le temps des emplois nécessaires à la bonne conduite des actions d'accueil, de soutien et d'orientation aux libérés porteurs de pathologies lourdes telles que le VIH, l'alcoolisme, la toxicomanie et les troubles du comportement. Aussi souhaiterait-elle qu'une réflexion puisse être envisagée afin de permettre le maintien de ce type d'actions dans le cadre d'une politique des solidarités élargie. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : L'association des Foyers mosellans d'accueil aux libérés (FOMAL) mène au niveau local des actions de soutien psychologique et sanitaire aux anciens détenus. Cette population particulièrement vulnérable peut être confrontée à des pathologies lourdes, nécessitant ce type d'actions pour un meilleur accès à la prévention et aux soins. Cette association a exprimé des inquiétudes concernant la diminution des moyens financiers alloués au titre de ses actions. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Moselle, saisie de cette question, a indiqué que le financement de cette association par l'État au titre de l'année 2005 sera accordé à hauteur de celui de l'année 2004. Dans ce cadre, le financement du poste de psychologue, dans les conditions sollicitées par l'association, sera assuré. L'accès à la prévention et aux soins des populations fragilisées, que sont notamment les personnes anciennement détenues, constitue un objectif prioritaire de la politique de santé, conformément à la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Il importe que ce type de démarches puisse être soutenu notamment au plan régional, qui est désormais le niveau optimal de planification des actions.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O