|
Rubrique :
|
État
|
|
Tête d'analyse :
|
organisation
|
|
Analyse :
|
régime local d'Alsace-Moselle. pertinence
|
|
Texte de la QUESTION :
|
En 2005, il est encore particulièrement étonnant de constater qu'au sein de notre république subsistent des particularités juridiques et sociales qui font que les citoyens français ne sont pas égaux. En effet, les deux départements alsaciens et la Moselle bénéficient toujours d'une situation toute particulière vis-à-vis de la sécurité sociale, de la séparation des Églises et de l'État, des jours fériés, etc. Or, depuis le temps du retour de ces trois départements au sein de la communauté nationale, tout aurait dû être fait pour que les différences s'estompent en ne prenant que le meilleur d'un côté comme de l'autre. La subsistance de ces particularismes est en totale contradiction avec les valeurs universelles de notre république, et d'autant moins admissible en terme de cohésion nationale. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le régime juridique en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, issu des vicissitudes de l'histoire, est le fruit d'un ensemble complexe de textes. Ce régime a été confirmé par la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, puis par l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans ces départements. Son influence culturelle et sociale reste incontestable dans la vie de cette région et le maintien de ces dispositions, auxquelles la population et les élus locaux de toutes tendances demeurent profondément attachés, a été confirmé à plusieurs reprises par les pouvoirs publics. En effet, comme le rappelle dans sa jurisprudence le Conseil constitutionnel, l'égalité ne saurait être synonyme d'uniformité. Enfin, il est à noter que l'originalité de ce régime juridique n'a jamais nourri dans la région aucune idéologie séparatiste.
|