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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures prises par la préfecture de police avec les collectivités locales concernées pour améliorer la circulation des transports publics et des taxis dans la capitale. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a modifié les dispositions de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, en attribuant au maire de Paris une compétence de droit commun en matière de circulation. Désormais, le préfet de police ne dispose plus que d'une compétence d'attribution, territorialement limitée à quelques axes pour des motifs de circulation ou aux abords de certains sites pour des motifs d'ordre public et de sécurité. L'article 27 de l'ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971 réserve certaines voies de circulation aux véhicules de transport public et aux taxis. L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2001 portant création et utilisation de voies de circulation réservées à certains véhicules dans certains arrondissements de Paris précise la liste des véhicules admis à y circuler et mentionne notamment les véhicules de transports publics de voyageurs et les taxis. Depuis 2001, l'implantation de couloirs de bus élargis, ouverts aux taxis, a été réalisée en concertation avec la préfecture de police, afin d'améliorer sensiblement la vitesse et la régularité des bus fonctionnant sur les lignes de la RATP. Ces mesures s'inscrivent dans les directives du plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France en application de l'arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2000 visant à développer les transports collectifs et des modes de déplacements économes en énergie et les moins polluants. Ces aménagements permettent une nette amélioration de la circulation des autobus et des taxis ainsi que de réaliser des gains de vitesse pour ces deux catégories de véhicules. Enfin, s'agissant de la desserte des gares, une voie spécifique aux taxis a été aménagée pour faciliter les départs de la gare du Nord et les services de la préfecture de police participent activement aux réunions en cours afin d'améliorer la dépose et la prise en charge des voyageurs à la gare de Lyon, en collaboration avec les professionnels et des représentants de la direction de la voirie et des déplacements de la mairie de Paris.
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