FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56466  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  01/02/2005  page :  915
Réponse publiée au JO le :  09/08/2005  page :  7686
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  média
Analyse :  concentration. commission de réflexion. mise en place
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la commission de réflexion sur les concentrations et le respect du pluralisme dans les médias. Le Président de la République a récemment annoncé que le Gouvernement mettrait prochainement en place cette commission. Il demande sous quels délais.
Texte de la REPONSE : La commission de réflexion sur les concentrations et le respect du pluralisme dans les médias, installée en février dernier par le Premier ministre, devrait rendre ses conclusions dans le courant de l'été. Présidée par M. Alain Lancelot, cette commission est chargée d'établir un diagnostic de la concentration dans les médias et de son évolution, d'évaluer la pertinence et l'efficacité de la législation qui régit l'activité des médias et en particulier du dispositif de concentration dans les médias. Les propositions et les analyses de la commission devront faire l'objet d'une évaluation au regard non seulement de la viabilité économique des différents médias mais aussi des objectifs politiques fondamentaux qui constituent la garantie du pluralisme et de l'impartialité de l'information, l'encouragement de la diversité culturelle et la sauvegarde de l'indépendance nationale.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O