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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire demande au ministre de la culture et de la communication de préciser le bilan de la mission confiée à M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, sur la télévision numérique de terre. La lettre de mission du Premier ministre à M. Michel Boyon demandait d'éclairer le Gouvernement sur trois points : les modalités de financement et l'évaluation du coût des opérations de réaménagement des fréquences nécessaires à la mise en place de la télévision numérique de terre, le périmètre des chaînes de service public sur la télévision numérique de terre, les conditions de développement des télévisions locales. M. Michel Boyon a remis ses conclusions mi-octobre 2002, ainsi qu'un rapport complémentaire concernant le réaménagement des fréquences et les télévisions locales mi février 2003. Dans son rapport, il indique que la numérisation complète de l'audiovisuel est un processus autonome de remplacement d'une technologie par une autre jugée plus efficace, dont la télévision numérique de terre est l'une des voies de développement naturelles. Il considère qu'il convient de lui donner sa chance et d'en accompagner la mise en place. Il souligne d'autre part que le remplacement de l'analogique par le numérique soutient trois objectifs d'intérêt général : rationaliser la gestion du spectre de fréquences radioélectriques, apporter une offre élargie de chaînes et favoriser le développement d'une offre de télévisions de proximité. Le rapport propose, par ailleurs, un calendrier réaliste de mise en place de la télévision numérique de terre : les premières émissions de la télévision numérique de terre pourraient intervenir en décembre 2004 pour environ 40 % de la population, et en 2008 pour 80 % de la population. Concernant le secteur public audiovisuel, le rapport souligne que le lancement de la télévision numérique de terre ne justifie pas en lui-même une extension automatique de l'offre de programmes de France Télévisions. La création éventuelle de nouvelles chaînes au sein du groupe ne peut donc être envisagée que du point de vue des nécessités du service public et du rôle particulier confié à chacune des chaînes existantes. Fort de ces analyses et conclusions, le Gouvernement a confirmé son intérêt pour la télévision numérique de terre et sa volonté de lui donner sa chance en accompagnant sa mise en oeuvre, tout en affirmant l'ambition du service public audiovisuel, en faisant toute confiance pour ce faire à l'engagement de France Télévisions. Il entend donc replacer la réflexion sur les projets de télévision numérique de terre de France Télévisions dans le cadre d'une perspective plus large sur les objectifs, les missions et le rôle assignés à chacune des chaînes existantes ou à créer. Le Premier ministre a chargé le ministre de la culture et de la communication de ce travail de clarification qui est actuellement conduit en association avec les dirigeants de France Télévisions. Ce travail devra également prendre en compte la question du financement de l'audiovisuel public. Le Gouvernement a également décidé de réserver dans l'attente des conclusions du travail conduit actuellement au sein du ministère de la culture et de la communication, les trois canaux préemptés par l'Etat pour le compte de France Télévisions. A court terme, et suivant en cela les recommandations du rapport, le Gouvernement a décidé de préfinancer les premiers travaux de réaménagement des fréquences analogiques. Le coût de ces travaux sera supporté par les éditeurs de chaînes de la télévision numérique de terre qui rembourseront progressivement cette avance. Une disposition législative a été prise à cet égard dans la loi de finance rectificative pour 2002. Le préfinancement pourra être assuré par le Fonds de réaménagement du spectre géré par l'Agence nationale des fréquences qui bénéficiera d'un apport complémentaire de l'Etat d'environ 15 MEUR, conforme aux estimations du rapport de M. Michel Boyon.
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