SÉCURITÉ DU PIPELINE D'HYDROCARBURE
DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE

    M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour exposer sa question, n° 564, relative à la sécurité du pipeline d'hydrocarbure dans le département du rhône.
    M. Georges Fenech. Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre déléguée à l'industrie, sur les légitimes inquiétudes manifestées par les riverains de plusieurs communes du Rhône, notamment Saint-Pierre de Chandieu, Marennes, Chaponnay, Toussieu, Mions et Saint-Symphorien-d'Ozon, qui sont directement concernés par le passage d'un pipeline de chlorure de vinyle monomère.
    Bien que la dangerosité de cet hydrocarbure ne soit plus à démontrer - hydrocarbure inflammable, cancérogène et polluant les nappes phréatiques - , son transport ne fait l'objet d'aucune réglementation récente.
    En dépit des risques inhérents au transport et au produit lui-même, le CVM n'est pourtant pas considéré, curieusement, comme un produit chimique dangereux, et la canalisation le transportant n'est pas intégrée dans la nomenclature des installations classées.
    Je souhaite donc que vous nous précisiez, madame la ministre, les garanties en matière de sécurité que peut nous apporter le gouvernement, ainsi que les mesures qu'il pourrait prendre dans ce domaine, notamment si une modification de la procédure d'instruction des projets de cette nature et, par voie de conséquence, une équitable indemnisation des propriétaires fonciers sont envisagées.
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
    Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, le chlorure de vinyle monomère est effectivement considéré comme un produit comportant des risques : il est donc traité comme tel par la réglementation relative au transport de ces produits.
    En l'occurrence, la canalisation que vous évoquez a vocation à se substituer à un mode de transport du chlorure vinyle monomère par citernes ferroviaires. Elle supprimera ainsi toutes les opérations sensibles du point de vue de la sécurité, le chargement et le déchargement des wagons, et tout particulièrement la traversée de l'agglomération lyonnaise.
    Afin de prendre en compte tous les risques potentiels liés au produit transporté, ce projet de canalisation a fait l'objet d'une instruction technique particulièrement longue et détaillée pendant quatre années, préalablement à sa mise en service par arrêté interpréfectoral des préfets de l'Ain, de l'Isère et du Rhône en mars 2003.
    Cette instruction a notamment vu la réalisation, à ma demande ainsi qu'à celle de Mme la ministre de l'écologie, d'une analyse critique des études d'impact et de sécurité fournies par l'exploitant.
    Dans un souci de maximiser la sécurité, il en a résulté des prescriptions particulièrement contraignantes pour la mise en oeuvre de cette canalisation, qu'il s'agisse des règles de constructibilité, d'exploitation ou encore des modalités de surveillance de la canalisation.
    En ce qui concerne l'encadrement réglementaire de ce type d'ouvrage, je vous rappelle que le transport de produits chimiques par canalisation est régi par la loi du 29 juin 1965 modifiée par celle du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
    Ce régime spécifique aux canalisations permet aux pouvoirs publics de prendre en compte l'ensemble des enjeux de sécurité et de protection de l'environnement, et de prescrire toute mesure portant sur le tracé, la construction, l'exploitation et la surveillance de ces ouvrages.
    Par ailleurs, d'ici à la fin de l'année, une modification de ce régime fera intervenir l'enquête publique avant la déclaration d'intérêt général et non plus après comme c'est le cas actuellement. La prise en compte des avis des riverains, propriétaires fonciers, et des élus en sera donc sensiblement améliorée.
    Enfin, s'agissant des procédures d'indemnisation des propriétaires fonciers, toutes les servitudes d'occupation ou d'usage des sols sont bien entendu indemnisées par l'exploitant. Le souci du Gouvernement est qu'elles soient appliquées de la manière la plus équitable qui soit.
    S'il apparaissait que les dispositions en vigueur ne répondaient pas à ce souci, notamment pour la réalisation de canalisations de transports de produits chimiques, les solutions appropriées seraient bien évidemment recherchées.