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Texte de la QUESTION :
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M. Emile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les moyens accordés par l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer. Comme il le sait, la SNSM est liée à son département ministériel par une convention quadriennale qui garantit à l'établissement public une subvention d'équipement sur le chapitre 66-32, article 20, et une subvention de fonctionnement prélevée sur le chapitre 46-32, article 20, en contrepartie des missions de service public qu'elle assume. Ces montants sont restés globalement stables depuis 5 ans, alors que la croissance de l'activité de la SNSM sur la même période a été de 30 %. Or, non seulement cette structure n'a pas bénéficié d'un abondement à due proportion de cet accroissement, mais un gel de 30 % de sa subvention d'équipement 2002 a été décidé. Il est essentiel pour la pérennité des missions assurées par la SNSM que les crédits d'équipement 2002 soient débloqués. De même, il conviendrait de porter, en 2003, la subvention de fonctionnement comme la subvention d'investissement de la SNSM à la hauteur de son rôle essentiel. Il est clair, en effet, compte tenu du volume et de la qualité des interventions de la SNSM, que ses subventions, tant en fonctionnement qu'en équipement ne saurait au minimum connaître de diminution par rapport aux exercices précédents. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette question importante.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique, les subventions au titre de l'exercice budgétaire 2003, tant en investissement qu'en fonctionnement, seront maintenues à leur niveau de 2002. Les mesures de contrat de gestion sur la subvention d'investissement 2002, fixées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ne sont ni des mesures de gel ni des annulations, ce qui permettra de reporter ces crédits sur l'exercice 2003. Dans ce contexte budgétaire contraint, les mises en paiement de la quatrième tranche trimestrielle de subvention d'investissement ainsi que le reliquat de la troisième tranche ne devraient donc être décalées que de quelques semaines, tout au plus.
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