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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'une des propositions du rapport sur l'apprentissage remis en novembre 2004 par le groupe de travail au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans le cadre du plan de modernisation de l'apprentissage. Parmi les préconisations ainsi formulées, les auteurs entendent créer une période de prise de contact de 15 jours avant la signature du contrat qui permettra de vérifier la justesse de l'orientation du jeune et la bonne entente avec le maître d'apprentissage. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions quant à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport du groupe de travail sur l'apprentissage rendu au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation propose de « créer une période de prise de contact de quinze jours avant la signature du contrat qui permettra de vérifier la justesse de l'orientation du jeune et la bonne entente avec le maître d'apprentissage ». Certes, il convient de laisser aux jeunes qui veulent s'engager dans l'apprentissage un temps de découverte qui leur permette de tester leur motivation. C'est la raison pour laquelle l'éducation nationale a mis en place plusieurs dispositifs destinés à aider les jeunes à conforter leur projet d'orientation. Ainsi, il existe déjà des stages dits « de découverte », effectués notamment au cours de la classe de troisième, dont le but est de tester la motivation des jeunes pour une formation professionnelle, le cas échéant par apprentissage. Plus nettement encore, une option de découverte professionnelle dotée d'un horaire de trois heures en classe de troisième, proposée aux élèves à partir de la rentrée scolaire, vise à leur apporter une première connaissance du monde professionnel et de l'environnement culturel, scientifique, économique et social. Elle devra leur permettre d'élaborer un projet personnel à travers notamment la présentation de différents métiers, de leur organisation, des compétences qu'ils supposent, des débouchés qu'ils offrent et des voies de formation qui y conduisent. Les centres d'information et d'orientation ont sur ce point un rôle important à jouer. Parallèlement, en classe de troisième, un module de découverte professionnelle doté d'un horaire de six heures sera offert aux élèves qui veulent mieux connaître la pratique des métiers. Enfin, un nouveau cursus préparatoire à l'apprentissage sera mis en place dès la rentrée 2006. Offert à des élèves volontaires de quatorze ans au moins, ce parcours, dénommé « formation d'apprenti junior », leur permettra d'accéder à l'apprentissage avec le maximum d'information et une première expérience de la vie en entreprise. La première phase de parcours, effectuée sous statut scolaire, permettra aux jeunes d'acquérir des éléments du socle commun de connaissances et de compétences indispensables à l'entrée en formation professionnelle ainsi que de découvrir réellement la pratique des métiers grâce à des stages en entreprise. La seconde phase s'effectuera sous contrat d'apprentissage et fera l'objet d'un accompagnement spécifique par l'équipe pédagogique de centre de formation afin de prévenir toute difficulté pouvant conduire à une rupture prématurée du contrat. Ces nouveaux dispositifs sont de nature à consolider le passage entre la formation scolaire et la formation par apprentissage. Ils ne suppriment pas la période d'essai du contrat d'apprentissage avec laquelle la mesure proposée par le rapport sur l'apprentissage semble faire double emploi. En effet, les objectifs de cette mesure sont précisément ceux de la période d'essai du contrat d'apprentissage, qui dure deux mois. Cette période permet de découvrir le métier, d'appréhender les conditions de travail dans l'entreprise, de tester la possibilité d'entente entre apprenti et maître d'apprentissage. Au cours de ces deux mois, chacune des deux parties peut unilatéralement mettre fin au contrat s'il apparaît que son déroulement risque de poser problème. Une nouvelle période de quinze jours préalable au contrat ne s'avère donc pas nécessaire. Outre la difficulté de déterminer le statut du jeune pendant ce temps, elle nécessiterait, pour une faible durée, un grand nombre de démarches administratives et de moyens de suivi. C'est la raison pour laquelle la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale lui a préféré une autre mesure, inscrite à l'article L. 115-2-1 du code du travail, qui dispose que : « Afin de procéder à une première évaluation du déroulement de la formation et, le cas échéant, d'adapter cette dernière, l'apprenti est convié par le centre de formation d'apprentis, dans les deux mois suivant la conclusion du contrat d'apprentissage, à un entretien auquel participent l'employeur, le maître d'apprentissage, un formateur du centre de formation d'apprentis et, si besoin est, les parents de l'apprenti ou son représentant légal. »
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