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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'une des propositions du rapport sur l'apprentissage, remis en novembre 2004 par le groupe de travail au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans le cadre du plan de modernisation de l'apprentissage. Parmi les préconisations ainsi formulées, les auteurs entendent offrir la possibilité d'une période sous contrat d'alternance au cours de la dernière année scolaire des formations professionnelles (CAP, baccalauréats professionnels et BTS). Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions quant à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le groupe de travail sur l'apprentissage, dans son rapport rendu au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, souligne l'intérêt d'offrir la possibilité d'une période sous contrat d'alternance au cours de la dernière année scolaire des formations professionnelles (CAP, baccalauréats professionnels et BTS). Cette disposition, prévue par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'apprentissage, mérite d'être mieux connue. Un jeune qui a déjà effectué une partie de la formation équivalant à une année sous statut scolaire peut suivre l'année terminale du cycle conduisant au même diplôme dans le cadre d'un contrat d'apprentissage (art. R. 117-7 du code du travail). La durée de cette dernière partie de la formation, effectuée sous statut d'apprenti, peut désormais être adaptée, ainsi que le prévoit l'article L. 115-2 du code du travail, modifié par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, qui dispose que la durée du contrat d'apprentissage peut varier entre six mois et un an lorsque la formation a pour objet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre dont la préparation a été commencée sous un autre statut. Cette organisation du cursus de formation, pour partie sous statut scolaire et pour partie sous contrat d'alternance, facilite l'accès des jeunes à la vie professionnelle. Les autorités académiques encouragent donc les établissements à la mettre en oeuvre pour la préparation des diplômes qui ont pour finalité l'insertion professionnelle directe (CAP, baccalauréats professionnels et BTS).
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