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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les quotas d'émission de CO2 retenus dans le cadre du plan climat pour ce qui concerne le secteur de l'industrie cimentière. Le plan « Climat 2004 », arrêté le 12 novembre 2004, doit permettre à la France de satisfaire à ses engagement internationaux relatifs à la réduction des émissions de gaz ayant un effet de serre dans l'atmosphère. Ce faisant, ce plan s'attache à fixer des quotas d'émission pour chaque secteur d'activité dans le cadre d'un plan national d'affectation des quotas. Or, bien que le plan Climat, unanimement salué dans son principe, ait été jugé insuffisant quant à ses objectifs, il s'avère être dans certains domaines inadapté aux enjeux de notre économie. Ainsi, dans un contexte de relance de l'activité de construction, le PNAQ 3 inquiète l'industrie cimentière en ce qu'il fixe à cette dernière des objectifs d'émission de CO2 sur une base de référence d'activité erronée. La prévision de tonnage produit sur la période 2005-2007, évaluée à 20,77 millions de tonnes par le Gouvernement sur la base d'une étude datant de 1998, est contestée par les industriels du secteur qui évaluent cette même production à 22,76 millions de tonnes pour la même période. Ces derniers sollicitent un rééquilibrage des quotas d'émission entre les différents secteurs économiques concernés afin que le secteur de la construction n'ait pas à pâtir d'une mauvaise évaluation de ses besoins dans les années à venir. Devant les éléments avancés par les industriels, il lui demande quelle position il entend arrêter en matière d'arbitrages sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux inquiétudes des représentants de l'industrie cimentière concernant la dernière version du plan national d'affectation des quotas de CO2. Le secteur de l'industrie cimentière a été largement associé à la consultation publique qui s'est tenue en novembre sur ce plan. Le syndicat français de l'industrie cimentière a effectivement fait part de ses difficultés, liées à une croissance plus forte en 2004 que ne le laissaient supposer les chiffres validés par la profession au début de l'année. Les demandes du secteur cimentier ont été en grande partie satisfaites puisque des quotas supplémentaires ont été attribués à hauteur de 0,6 million de tonnes de gaz carbonique, suite aux négociations des autorités françaises avec la Commission européenne au cours desquelles ont pu être largement prises en compte les performances environnementales des industriels français comparées à celles de leurs concurrents étrangers.
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