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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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jeunes agriculteurs
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Analyse :
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installation. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'insuffisance des crédits affectés à la dotation jeunes agriculteurs. En effet, les crédits pour 2004 étant épuisés, plus d'une trentaine de jeunes agriculteurs, en Haute-Garonne, n'ont pas pu recevoir cette aide, à la fin de l'année 2004. Les conséquences sont importantes pour ces nouveaux exploitants qui doivent réaliser de premiers investissements coûteux. Aussi, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de garantir, toute l'année, l'accès à cette dotation et permettre ainsi l'installation aidée en agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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Face aux défis que l'agriculture française doit relever, le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs demeure une politique prioritaire du Gouvernement. Les aides à l'installation, dont la dotation jeune agriculteur (DJA) et les prêts bonifiés qui peuvent lui être associés constituent les mesures principales, ont ainsi fait l'objet en 2004 d'une profonde rénovation. En vue de faciliter l'installation d'un plus grand nombre de jeunes, l'ensemble du dispositif a bénéficié d'une simplification et d'une clarification de son cadre réglementaire avec en particulier le paiement de la DJA en un seul versement, dès l'installation. La DJA est attribuée aux jeunes agriculteurs qui répondent à certaines conditions relatives à leur âge, leur nationalité, leur formation et la viabilité de leur projet d'installation en agriculture. Le Gouvernement veille chaque année à prévoir en loi de finances les crédits nécessaires à la prise en charge des DJA de tous les jeunes agriculteurs qui répondent à ces conditions. Si une interruption des engagements et des paiements a été constatée pendant quelques semaines en fin d'année 2004, le Gouvernement s'est attaché à mettre en place rapidement les mesures correctives pour éviter que cette interruption pénalise les jeunes agriculteurs. En particulier, les paiements ont repris dès le début de l'année 2005. Dans le cadre de la loi de finances 2005, le Gouvernement a tenu à maintenir les moyens affectés aux aides à l'installation et veillera à ce que les modalités de gestion de ces crédits garantissent aux bénéficiaires un paiement rapide de leur aide.
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