FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56544  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique
Ministère attributaire :  fonction publique
Question publiée au JO le :  01/02/2005  page :  933
Réponse publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3822
Rubrique :  fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir remercie M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui préciser quelle a été l'évolution des effectifs de la fonction publique depuis le printemps 2002.
Texte de la REPONSE : 1. Les effectifs des ministères. Les effectifs des ministères sont connus à la date du 31 décembre de chaque année. Ces informations proviennent du fichier de paie des agents de l'État élaborée par l'INSEE. Entre 2002 et 2003, les statistiques provisoires au 31 décembre 2003 font apparaître un léger recul (_ 0,1%) des effectifs des ministères de l'État par rapport au 31 décembre 2002. On compte alors 2,329 millions d'agents de l'État en 2003, y compris les emplois aidés de la police et de la justice rémunérés sur le budget de l'État. Ils étaient 2,332 millions en 2002. Cette baisse est la première observée depuis 1992. Cette évolution est imputable principalement aux ministères de la culture et de l'éducation nationale (enseignement scolaire, enseignement supérieur et recherche, jeunesse et sports). En 2003, les personnels du ministère de la culture affectés au musée du Louvre, ont été transférés sur le budget propre de l'établissement public éponyme. Les effectifs du ministère de la culture baissent mécaniquement de près de 6 %. La baisse de - 0,4 % observée en 2003 au ministère de l'éducation nationale s'explique par la réforme des personnels de « surveillance ». Les nouveaux « adjoints d'éducation » se substituent aux non-titulaires de droit public « maîtres d'internat-surveillants d'externat » et aux emplois jeunes de droit privé « aide-éducateurs » qui émargent aux budgets des lycées-collèges et ne sont pas pris en compte dans cette analyse. En 2003, il est encore trop tôt pour apprécier l'effet complet de cette mesure dont l'application se prolongera au cours de l'année 2004 et peut-être suivantes. D'autres ministères ont connu un recul de leurs effectifs : jeunesse et sports (- 11,2 %), outre-mer (- 8,5 %). Il s'agit également de transferts de personnels vers les budgets d'autres administrations, mais cette fois à l'intérieur du champ de l'État : « Jeunesse et vie associative » du ministère de la jeunesse et des sports vers l'éducation nationale, préfecture de la Martinique du ministère de l'outre-mer vers le ministère de l'intérieur. Sur la période décembre 2001, décembre 2002, les effectifs des ministères avaient progressé de 1 %, si bien que sur les deux années considérées 2002-2003 la progression est de 0,8 %.

Effectifs des agents des ministères du 31 décembre 2003 (chiffres provisoires)
EFFECTIFS EN MILLIERS PAR STATUT EN 2003 TOTAL 2003 ÉVOLUTION
2001-2003
(en %)
ÉVOLUTION
2002-2003
(en %)
Titulaires Non titulaires Ouvriers
d'État
Emplois
aidés
Militaires
Affaires étrangères 9,9 9,3 0,0 0,0 0,3 19,5 5,5 1,8
Agriculture 32,2 7,0 0,0 0,0 0,0 39,3 - 2,5 0,3
Culture (1) 12,0 1,9 0,0 0,0 0,0 14,0 - 5,0 - 5,9
Défense 44,5 9,0 43,2 0,0 324,4 421,1 1,6 0,9
Économie, finances et industrie 184,6 11,0 0,7 0,0 0,0 196,4 - 1,6 - 1,3
Éducation nationale de recherche (2) 1 100,0 120,9 0,0 0,0 0,0 1 221,0 0,5 - 0,4
Emploi et solidarité 23,9 4,4 0,0 0,0 0,0 28,3 2,7 0,1
Équipement 98,0 8,1 9,5 0,0 0,6 116,2 0,5 0,2
Intérieur 166,8 7,7 1,5 11,5 0,0 187,5 3,3 0,4
Jeunesse et sport (3) 5,8 1,8 0,0 0,0 0,0 7,6 - 15,1 - 11,2
Justice 66,2 4,4 0,0 1,5 0,0 72,1 4,0 1,9
Outre-mer (4) 1,5 0,5 0,0 0,0 0,7 2,8 - 6,6 - 8,5
Services du Premier ministre 1,5 1,3 0,7 0,0 0,0 3,6 12,5 1,6
Tous ministères 1 747 187 56 13 326 2 329 0,8 - 0,1
Source : Insee.
(1) Personnels du musée du Louvre transférés sur le budget propre de l'établissement public.
(2) Réforme en cours entre maîtres d'internat, surveillants d'externat, aide éducateurs et assistants d'éducation, affectant à la fois le budget de l'État et les budgets des EPLE.
(3) Personnels de « jeunesse et vie associative » transférés au minsitère de l'éducation nationale.
(4) Personnels de préfecture et sous-préfecture de Martinique transférés au budget de l'intérieur (dotation globalisée).
Champ : métropole + DOM, TOM et étranger. Emplois principaux.
2. Les effectifs des trois fonctions publiques en 2001 et 2002. Les effectifs des trois fonctions publiques y compris aidés sont disponibles au 31 décembre 2002. A cette date, l'ensemble des trois fonctions publiques comptaient 5,2 millions d'agents, dont 52 % dans la fonction publique de l'état, 31 % dans la fonction publique territoriale et 17 % dans la fonction publique hospitalière. Au 31 décembre 2001, les trois fonctions publiques totalisaient 5 millions d'agents. Les effectifs de chacune des trois fonctions publiques ont augmenté de 3 % entre 2001 et 2002. C'est la fonction publique territoriale qui a marqué la plus forte croissance de ces effectifs (+ 3,4 %), suivie de la fonction publique hospitalière (+ 2,6 %) et de la fonction publique de l'État (+ 1,0 %).

Effectifs des agents des trois fonctions publiques
au 31 décembre 2002
EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2002
(en milliers)
Fonction
publique
d'État (1)
Fonction
publique
hospitalière (2)
Fonction
publique
territoriale
Total des trois
fonctions
publiques
Titulaires 1 817 731 1 110 3 659
Non titulaires 331 60 294 735
Ouvriers d'État 58 0 0 58
Médecins 0 93 0 93
Militaires 325 0 0 325
Emplois aidés 94 34 143 271
Assistantes maternelles 0 0 56 56
Total 2 625 919 1 603 5 196
Évolution 2002/2001en % 1,0 2,6 3,4 3,0
(1) Y compris les ministères et les établissements publiques administratifs.
(2) Hors non-titulaires sur crédits de remplacements.
Source : INSEE, Drees, DHOS.
Champ : métropole + DOM, TOM et étranger. Emplois principaux.
UMP 12 REP_PUB Basse-Normandie O