FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56564  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  parité
Ministère attributaire :  cohésion sociale et parité
Question publiée au JO le :  01/02/2005  page :  946
Réponse publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9449
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  mères au foyer
Analyse :  retour à l'emploi. perspectives
Texte de la QUESTION : Alors que les chefs d'entreprises français savent qu'ils vont peiner à recruter en raison du choc démographique et qu'ils devront dans ce contexte recourir à l'embauche de femmes, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle quelles mesures elle compte mettre en oeuvre afin de neutraliser les effets pénalisants de la maternité sur les carrières et de favoriser le retour à l'emploi des femmes qui ont choisi de consacrer une partie de leur vie à élever leurs enfants.
Texte de la REPONSE : Aujourd'hui, les femmes représentent plus de 46 % de la population active. Près de 80 % des Françaises entre vingt et cinquante ans participent à la vie économique de notre pays. Leur activité est un facteur de croissance et de performance. Il convient de leur offrir une place à part entière dans l'ensemble des secteurs d'activités. Dans cette perspective, sachant que la maternité a des incidences négatives sur la carrière des femmes, notamment sur leur promotion et leur rémunération, le projet de loi sur l'égalité salariale, qui sera définitivement adopté avant la fin de l'année, intègre des mesures visant à concilier la maternité et l'emploi. Ce texte prévoit qu'à défaut d'un accord de branche ou d'entreprise, la salariée revenant de congé maternité pourra bénéficier, en sus des augmentations générales, de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant son absence, par les salariés relevant de sa catégorie professionnelle. Par ailleurs, divers dispositifs existants viennent en aide aux femmes qui désirent intégrer le marché du travail après une période dévolue à l'éducation de leurs enfants. Lors la conférence de la famille du 15 juin 2000, une aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF) a été créée pour les bénéficiaires des minima sociaux. Gérée par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), elle vise à apporter aux femmes en difficulté prenant un emploi, créant une entreprise ou entrant en formation, un soutien financier ponctuel permettant de faire face aux premiers frais engendrés par la garde d'un ou plusieurs enfants. Depuis sa création jusqu'à fin 2004 plus de 75 000 femmes en ont bénéficié. Par ailleurs, depuis 2001, les allocataires de l'Allocation parentale d'éducation (APE) qui reprennent une activité professionnelle à partir du dix-huitième mois de l'enfant, peuvent cumuler durant deux mois l'allocation avec leur nouveau revenu d'activité. Enfin, les femmes s'engageant dans un parcours de retour à l'emploi pourront bénéficier des contrats d'avenir inscrits dans le plan de cohésion sociale. Ce dispositif s'adresse aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API) depuis au moins six mois. Il vise à leur offrir la possibilité d'un retour progressif vers l'emploi durable, au travers d'un contrat de travail d'une durée de deux ans conjugué à des actions de formation et d'accompagnement. La France a un modèle à promouvoir, celui des femmes actives avec un taux de natalité relativement élevé. À cet égard, il convient non seulement de faire progresser la place des femmes sur le marché de l'emploi, mais surtout de valoriser la conception du rôle important qu'elles jouent dans la vie de l'entreprise et dans le développement économique par leur investissement professionnel. Pour reprendre les termes du Président de la République, l'égalité professionnelle constitue autant « une exigence de justice » à l'égard des femmes qu'« un puissant facteur de dynamisme, de croissance et d'emplois ».
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O