FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56589  de  M.   Gaillard Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  01/02/2005  page :  954
Réponse publiée au JO le :  27/09/2005  page :  9024
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  risques professionnels
Analyse :  sida. contamination. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'intérêt que peuvent présenter les matériels sécurisés dans la lutte contre les accidents d'exposition au sang (AES), premier risque perçu par les professionnels de la santé, selon une étude ministérielle. D'après le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), le risque AES est très présent dans le secteur libéral mais aussi public, les infirmières étant particulièrement exposées. Globalement, chaque jour sont utilisées des dizaines de milliers d'aiguilles (prélèvement de sang, injections, perfusions...) et d'objets coupants. Le nombre d'AES est évalué par le SNITEM à 150 000 par an. Les cas de séroconversions professionnelles existent bien (13 cas documentés et 29 présumés pour le VIH ; 50 cas pour le VHC). Cela étant, un AES, même sans séroconversion avérée, est toujours à l'origine d'une souffrance psychologique considérable en raison de la longueur du diagnostic et des contraintes des protocoles de prophylaxie (trithérapie). Le drame humain reste majeur en tout état de cause. Il a annoncé le lancement d'un nouveau programme national de lutte contre le sida 2005-2008. Il le remercie donc de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de sensibiliser les responsables des structures hospitalières ou de soins à domicile à la nécessité réelle de formations initiales et continues, ainsi qu'à l'adoption et au respect de protocoles de travail appropriés visant à réduire les risques d'AES.
Texte de la REPONSE : Dès les années 1980, les stratégies de maîtrise des risques d'accidents d'exposition au sang (AES) associant la mise au point de matériels de sécurité, le développement de précautions dites standard, le renforcement des mesures barrières et la mise au point d'une filière d'élimination des déchets d'activité de soins infectieux, ont été une des priorités du ministère de la santé. La surveillance des accidents d'exposition au sang (AES) est un des éléments du programme de prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé, elle s'associe à la réalisation de formations spécifiques sur le sujet pour chaque établissement de santé. En dehors de ceux-ci, un guide de prévention sur les infections liées aux soins est disponible sur le site du ministère www.sante.gouv.fr, un chapitre est consacré à la problématique des AES chez les libéraux. Des enquêtes menées par les groupes d'études sur les risques d'exposition des soignants (GERES) sur une période de dix ans dans les services volontaires, ont montré que l'incidence des AES a été divisé par quatre en dix ans : de 0,3 par infirmier par an en 1990 à 0,07 en 2000, de 18,1/100 000 gestes réalisés en 1990 à 4,7/100 000 en 2000. Par ailleurs, depuis 2002, le réseau d'alerte d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN), qui associe les cinq centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) et l'Institut national de veille sanitaire (INVS), coordonne un réseau national de surveillance des AES, en collaboration avec le GERES, suivant une méthodologie commune de surveillance et de recueil. Ainsi, l'interprétation des données de surveillance des AES, par le médecin du travail en accord avec le centre de lutte des infections nosocomiales (CLIN) permet de déterminer les mécanismes de survenue des AES (matériel utilisé, geste effectué) et de proposer en regard dans chaque établissement les actions à mettre en place pour prévenir les accidents : information, formation, organisation du travail, élaboration de protocoles de soins incluant la sécurité, le choix du matériel.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O