12ème législature

Question N° : 56591	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 05/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  01/02/2005  page :  926
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	violence. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la violence dans les établissements scolaires. Dans un récent rapport parlementaire au Premier ministre intitulé « La rue dans l'école ? », il est proposé de clarifier et de simplifier les règlements intérieurs des établissements, afin de pouvoir définir une échelle de sanctions claires pour les élèves. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N