|
Texte de la REPONSE :
|
Après l'arrêt d'activité du Comité national interprofessionnel de l'horticulture (CNIH) en 1994, une nouvelle interprofession « VAL'HOR », a été créée, en 1998. Faute de moyens financiers, cette structure n'a pu engager aucune action. À partir de 2002, une réflexion professionnelle a été engagée pour permettre à VAL'HOR de remplir pleinement son rôle de promotion de l'horticulture française, de connaissance du marché et d'organisation des relations interprofessionnelles du secteur. Cette concertation a débouché sur la signature de l'accord interprofessionnel le 12 novembre 2004. Une demande d'extension est actuellement en cours d'instruction, en concertation avec les services de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes. L'accord interprofessionnel précise que chaque membre d'une profession représentée au sein de VAL'HOR est redevable d'une cotisation annuelle de 150 euros par établissement. Cependant, l'article Il de l'accord stipule que cette cotisation est ramenée à 100 euros notamment pour les producteurs non redevables de la taxe pour l'agence pour le développement agricole et rural. Concernant le soutien à l'horticulture, les pouvoirs publics suivent, avec attention, les évolutions de ce secteur très ouvert à la concurrence et appuient la compétitivité et la structuration de la filière. Ainsi, face à la crise structurelle du secteur de la fleur coupée, le ministère de l'agriculture a engagé avec la profession un programme de relance sur trois ans pour maintenir et développer la production nationale. Dès 2004, l'ONIFLHOR a accompagné financièrement le lancement de ces actions. De même, les pouvoirs publics soutiennent les actions prioritaires du secteur, notamment l'appui à l'interprofession pour une meilleure promotion de la filière française, les programmes de recherche appliquée coordonnés par l'association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), la modernisation des serres (avec un cofinancement européen), la « politique stratégique horticole » engagée par la profession, les projets d'amélioration de la qualité et de structuration commerciale. Enfin, dans le cadre des contrats État-région, l'ONIFLHOR participe plus particulièrement aux programmes d'investissements, d'expérimentation et de certification « produit » ou « entreprise ».
|