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Texte de la QUESTION :
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Le remplacement de la mention abrégée « RF » sur les timbres-poste par la mention « France » n'a échappé à personne. Ce changement opéré en toute fin d'année 2004 marque sans conteste la volonté du Gouvernement d'opérer une libéralisation totale du système postal français, cela sous couvert de mise en conformité avec les prescriptions de l'Union postale universelle. Or depuis toujours, car très attaché au service public postal et aux valeurs républicaines, notre pays a toujours fait mentionner la mention « République française » ou « RF » sur ses vignettes postales, hormis pendant l'épisode du septennat de M. Giscard d'Estaing. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer s'il entend demander à La Poste de rétablir sans délais la mention « RF » ou « République française » sur l'ensemble des timbres et vignettes postales à but d'affranchissement.
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Texte de la REPONSE :
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Le changement de mention qui vient d'avoir lieu sur les timbres-poste résulte de plusieurs facteurs. L'Union postale universelle (UPU) est une organisation internationale du système des Nations unies chargée de définir les modalités de coopération entre postes à travers une convention ayant valeur de traité international. L'article 306 du règlement d'exécution de la convention de l'UPU précise que les timbres-poste doivent porter l'indication du pays d'origine en caractère latins. Cette résolution vient d'être rappelée lors du dernier congrès de l'UPU de septembre 2004. Cette résolution est appliquée par tous les pays européens, notamment l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie ou encore la Suisse. La disparition des monnaies nationales, et notamment du franc français, avec la mise en place de l'euro a rendu plus difficile d'identifier la provenance des timbres. Pour ces différentes raisons, La Poste a proposé à la commission des programmes philatéliques d'utiliser le libellé « France » à compter du timbre « Meilleurs voeux » qui vient d'être émis. La c ommission ayant émis un avis favorable, La Poste a proposé au Gouvernement d'inscrire cette disposition dans l'arrêté du mois de juillet fixant le complément du programme philatélique de 2004 et celui de 2005. Le timbre jouant aussi un rôle d'ambassadeur de la France dans les échanges internationaux, la mention « France » étant incontestablement plus explicite que le signe « RF » contribuant ainsi au rayonnement de notre pays, la proposition de La Poste a été acceptée. Naturellement, ce changement de mention sur les timbres-poste n'a aucune incidence sur les missions de service public confiées à La Poste, que ce soit la distribution du courrier à tous les Français ou encore la participation à l'aménagement du territoire grâce à la présence postale en zone rurale.
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