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Texte de la QUESTION :
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Le devenir du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) suscite les inquiétudes. En effet, de par les dispositions législatives qui lui sont applicables, ce fonds, de par son statut juridique, ne peut accuser quelque déficit que ce soit. Or depuis 2001, il apparaît que le FSER accuserait un déficit croissant qui s'établirait aux alentours de 3 millions d'euros à la fin de l'année 2004. Si cette situation semble bien ne pas avoir échappé au Gouvernement, puisqu'il envisagerait « de renforcer dans les trois mois le dynamisme des ressources affectées au fonds », aucun élément chiffré n'est pourtant inscrit dans la loi de finances 2005 pour y remédier. Ceci pose question. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo * demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer le détail du contenu et de la mise en oeuvre du volet financier afférent au redressement et à la pérennisation du FSER.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation financière du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont les aides sont essentielles pour assurer la pérennité des 600 radios associatives réparties sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Concernant les subventions au titre de l'année 2004, le versement des aides à l'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement était différé, tant que n'était pas connu le produit de la taxe alimentant le FSER enregistré au cours du dernier trimestre. Compte tenu notamment de recettes exceptionnelles perçues en décembre, le ministre a pu décider de verser l'intégralité des subventions proposées par la commission du FSER tout au long de l'année. Le total des aides versées au titre de 2004 s'élève donc à 24,5 MEUR contre 24,2 MEUR en 2003. Concernant l'année 2005, le nouveau barème de la taxe, en vigueur depuis le 1er janvier, devrait conduire à une augmentation des recettes de l'ordre de 2,5 MEUR, ce qui devrait permettre de garantir l'équilibre du FSER et de répondre à l'augmentation du nombre de radios éligibles. Cependant, il apparaît indispensable de réviser en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui devrait déboucher, après consultation des organisations représentatives des radios associatives, sur une réforme applicable à partir de 2006.
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