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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation de nombreux agents titulaires de la fonction publique hospitalière qui rencontrent beaucoup de difficultés pour obtenir une mutation. En effet, nombre d'entre eux se verraient fréquemment répondre que les emplois ouverts à la mutation - pour lesquels ils ont postulé - ont été attribués à des agents contractuels actuellement en poste. Si la transformation d'un emploi précaire en poste statutaire peut se concevoir, cette pratique a néanmoins tendance à devenir courante et va de fait à l'encontre des dispositions (articles 32 et 36) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relatives à la fonction publique hospitalière. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de tenter de maintenir la possibilité effective pour les personnels hospitaliers titulaires d'obtenir une mutation.
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