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Texte de la REPONSE :
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Les bourses de l'enseignement agricole regroupent les bourses sur critères sociaux (de faibles ressources), les bourses sur critères universitaires et les bourses de stage à l'étranger. L'exercice 2004 a été marqué par des difficultés de gestion des crédits inscrits en loi de finances. Au titre des bourses sur critères sociaux (chapitre 39-01, art. 53), les crédits du premier trimestre de l'année scolaire n'ont pu être versés dans leur intégralité avant la fin de l'année 2004 faute de crédits suffisants sur la ligne budgétaire. Cette situation a conduit à un report de charges sur l'année 2005. Dès le début de l'année, les crédits nécessaires pour régulariser la situation ont été mis en place : une délégation de crédits a été effectuée dès les premiers jours de janvier, afin de payer le solde des bourses du premier trimestre de l'année scolaire 2004-2005. Au titre des bourses de stages à l'étranger (chapitre 39-01, art. 70), d'importantes mesures de régulation budgétaire ont porté sur la totalité de l'article (31 %). Ces mesures ont amputé de 50 % les crédits consacrés aux bourses de stage à l'international pour les établissements d'enseignement supérieur agricole. La volonté de poursuivre la politique de mobilité internationale des étudiants développée depuis plusieurs années dans l'enseignement supérieur agricole sera prise en compte dans la gestion de l'exercice 2005.
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