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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur une disposition touchant les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Á partir de juillet 2005, elles ne pourront plus bénéficier d'exonérations de charges dont elles pouvaient profiter jusqu'alors. Ces entreprises ont mis en place un dispositif d'insertion professionnelle s'adressant en priorité à des publics naturellement exclus de la sphère de l'emploi : parents isolés, jeunes sans qualification, personnes âgées de plus de cinquante ans, RMIstes, chômeurs de longue durée... Aussi, dans un souci de cohésion sociale et de lutte contre l'exclusion, il demande ce que le Gouvernement envisage afin de préserver la qualité de l'offre de cet outil d'insertion.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation financière des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). À compter du 1er juillet 2005, les ETTI bénéficieront d'un nouveau régime d'exonération de charges sociales patronales et d'une revalorisation parallèle du montant de l'aide au poste d'accompagnement. En effet, à la suite de la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, une réflexion a été engagée sur l'harmonisation des dispositifs d'allégements de charges sociales appliqués aux différents dispositifs de la politique de l'emploi. Elle s'est traduite par le vote de l'ordonnance de simplification du 18 décembre 2003 qui prévoit donc la suppression du régime spécifique d'exonération de charges sociales patronales des ETTI - exonération totale dans la limite du SMIC des salariés intérimaires des ETTI - et son remplacement par le nouveau régime de droit commun d'allégement général des cotisations sociales patronales. En contrepartie de cette évolution, les ETTI bénéficieront alors d'une revalorisation conséquente du montant de l'aide à l'accompagnement, qui sera portée à 51 000 EUR pour le suivi et l'accompagnement de douze salariés intérimaires en équivalents temps plein, au lieu d'une aide actuellement fixée à 22 415 EUR. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises d'insertion, dont le rôle dans la réinsertion de personnes durablement exclues du marché du travail a été reconnu, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre les conditions d'un versement mensualisé des aides aux entreprises d'insertion. Le versement mensuel des aides au poste nécessitait une redéfinition des circuits de paiement. À cette fin, la Gouvernement a décidé le transfert du paiement de l'aide au poste au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), déjà choisi comme gestionnaire de nombreuses aides à l'emploi. Des crédits ont été réservés à cette fin au budget du ministère de l'emploi, du travail de la cohésion sociale. Dès 2005, les entreprises d'insertion bénéficieront du versement mensuel de l'aide au poste.
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