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Texte de la REPONSE :
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Les cinq principales firmes pharmaceutiques françaises réunies au sein d'un groupe appelé le G5 ont émis des recommandations pour favoriser l'innovation pharmaceutique. Celles-ci portent essentiellement sur le financement de la recherche publique en sciences de la vie, la mobilité des chercheurs entre laboratoires publics et privés, les conditions de maturation des projets issus de la recherche publique, l'amélioration des incitations fiscales pour favoriser les activités de recherche et développement sur le territoire. Par ailleurs, le G5 préconise le renforcement des capacités en recherche clinique. Le comité stratégique des industries de santé, dont l'objectif est de favoriser le développement de ces industries sur notre territoire, a repris ces recommandations à son compte. Aussi font-elles l'objet d'une attention particulière au moment où s'élabore la loi d'orientation et de programmation de la recherche. En septembre 2004, le Premier ministre a annoncé la mise en oeuvre de deux mesures destinées à favoriser le partenariat et le transfert technologique entre la recherche publique et la recherche industrielle : le lancement d'un réseau de recherche et d'innovation technologique dans le domaine biotechnologique (Réseau innovation biotechnologies) et celui d'un appel à projets pour favoriser la validation et la maturation des projets issus de la recherche publique. Ces deux actions, qui vont parfaitement dans le sens des recommandations du G5 (en particulier celle concernant la maturation des projets issus de la recherche publique), sont mises en oeuvre dans le cadre de l'Agence nationale de la recherche, nouvellement créée. Le comité stratégique des industries de santé étudie également des mesures concernant le développement de plates-formes technologiques (pour la production de lots cliniques de protéines thérapeutiques, pour l'imagerie expérimentale, pour les collections d'échantillons biologiques...), l'organisation de la recherche clinique et la formation des personnels impliqués, la performance des administrations de régulation... Par ailleurs, les crédits attribués aux sciences de la vie au sein de l'Agence nationale de la recherche représenteront une part prépondérante de ceux-ci. La prochaine loi d'orientation et de programmation de la recherche traitera, entre autres, de la mobilité des chercheurs, élément bien identifié du transfert technologique ainsi que du soutien fiscal de la recherche industrielle. Cela étant, il faut rappeler que, dans le domaine de la fiscalité, le mécanisme de calcul du crédit d'impôt recherche a été révisé en 2004 dans un sens beaucoup plus favorable aux entreprises (son montant pourrait presque doubler) et qu'un statut pour les fondations de recherche a été créé, statut qui apporte des possibilités de déductions fiscales majorées. Par ailleurs, la mise en place des pôles de compétitivité et de l'Agence pour l'innovation industrielle offre également aux entreprises impliquées des opportunités de soutien public très importantes. Le Gouvernement a donc bien identifié les différentes problématiques mises en avant par le G5 et met en oeuvre un ensemble d'actions pour y répondre.
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