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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur l'esprit d'entreprise au sein de l'Union européenne. Selon une étude réalisée par la direction générale « Entreprises » de la Commission européenne, 61 % des Américains aimeraient être leur propre patron, contre seulement 45 % des Européens et 42 % des Français. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La direction générale « entreprises » procède régulièrement à des sondages, en matière d'esprit d'entreprise, dans le cadre du processus initié par le conseil européen de Lisbonne en mars 2000. Il ressort du dernier sondage, publié en juin 2004, que la perception du statut d'indépendant diffère, fortement, selon le pays de résidence (États-Unis ou l'un des vingt-cinq États membres de l'Union). Les Européens préfèrent opter majoritairement (51 % contre 55 % pour les Français) pour le statut d'employé, alors que les Américains (61 %) lui préfèrent celui d'indépendant. Toutefois, les jeunes, entre quinze et vingt-quatre ans, opteraient plus volontiers que leurs aînés (à 55 %) pour le statut d'indépendant. Ceci démontre l'importance des politiques de sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat. En Europe, les plus âgés ressentent encore trop le statut d'indépendant comme une nécessité, voire un pis-aller palliant l'absence de salariat, alors que les jeunes considèrent l'initiative économique comme une opportunité qui se rapproche de la perception américaine. Le Gouvernement est pleinement conscient de cette situation, c'est pourquoi la promotion de l'esprit d'entreprise est un thème important de son action, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures accompagnant la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. Cet effort, qui doit s'inscrire dans la durée, doit viser tout particulièrement les jeunes. L'objectif d'atteindre un million de nouvelles entreprises au cours de la législature actuelle implique une mobilisation en milieu scolaire, afin de faire évoluer les mentalités et changer les modes culturels du rapport à l'entreprise et à la notion d'entrepreneuriat. C'est dans cette perspective qu'a été signé un protocole d'accord en mars 2003 entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation visant à développer la promotion de l'esprit d'entreprise auprès des jeunes. À ce titre, une campagne de communication nationale a été menée durant vingt-six semaines pour faire connaître les mesures de la loi pour l'initiative économique, et deux trains de la création ont sillonné les grandes villes de France en septembre 2003 et 2004. Les étapes de ce train ont permis à de nombreux jeunes de se familiariser avec le thème de la création d'entreprise, que ce soit dans le cadre de démarches individuelles ou de visites en groupe organisées par des établissements d'enseignement. Par ailleurs, un recensement et une mutualisation des initiatives ont été menés à bien par l'Observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat (OPPE) reconnu comme bonne pratique par l'Union européenne. En décembre 2004, 260 actions pédagogiques de référence dans les enseignements supérieurs et secondaires ont été recensées sur le site internet de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE). En outre, un premier concours national des meilleurs projets pédagogiques en entrepreneuriat a été réalisé conjointement par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et le ministère délégué à la recherche, dont les prix ont été remis au cours du salon des entrepreneurs en janvier 2005. Pour poursuivre cet effort, la sensibilisation à la création d'entreprise devra être davantage intégrée dans les dispositifs pédagogiques existants et généralisée dans tous les établissements d'enseignement au-delà des seuls lycées professionnels et d'enseignement technique. De même, le ministère de l'éducation nationale s'est engagé à accompagner les enseignants par la formation et des actions de sensibilisation. En tout état de cause, le souhait d'émancipation des jeunes par rapport au salariat est un signe encourageant, révélateur du changement en cours des mentalités que doivent accompagner les États. La politique volontariste menée par le France dans ce domaine sera donc poursuivie.
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