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Texte de la REPONSE :
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La réforme des aumôneries dans les forces armées a pour but de mettre en place un nouveau statut des aumôniers militaires et de réorganiser les aumôneries. Elle tient compte, notamment, de la création d'une aumônerie musulmane au côté des aumôneries déjà existantes. Elle s'est traduite par la mise en place d'un nouveau dispositif réglementaire publié au Journal officiel du 18 mars 2005. Ce dispositif s'appuie sur la parution d'un décret relatif au statut particulier des aumôniers militaires, sur la modification du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées et sur un arrêté portant application de ce décret. Cet arrêté place auprès du chef d'état-major des armées un aumônier en chef musulman, au même titre que les aumôniers en chef catholique, israélite et protestant. Les aumôniers en chef sont nommés par le ministre de la défense, parmi les candidats proposés par chaque culte, conformément à ses règles d'organisation. Les autres aumôniers sont nommés par le ministre de la défense sur proposition de l'aumônier militaire en chef de leur culte. Pour le culte musulman, les candidats seront présentés par le conseil français du culte musulman. Depuis la mi-janvier 2005, un chargé de mission responsable des questions relatives au culte musulman, placé auprès du chef d'état-major des armées, est chargé d'étudier les modalités de mise en place de religieux ou de laïcs, sous statut militaire, en qualité d'aumôniers musulmans. Son rapport, qui devrait être présenté au chef d'état-major des armées le 30 juin 2005, permettra de préparer le travail de nomination des aumôniers militaires musulmans.
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