12ème législature

Question N° : 56734	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  01/02/2005  page :  940
	Réponse publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5644
Rubrique :	police
Tête d'analyse :	écoles de formation
Analyse :	admission. délais
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les délais d'attente entre la réussite du concours de gardien de la paix et l'entrée en école de formation. Ces délais durent en moyenne un an et demi. Les jeunes qui passent ces concours sont frustrés d'attendre aussi longtemps avant de pouvoir accomplir leur formation. Il leur faut également trouver une occupation et un revenu pendant cette période. Il lui demande par conséquent de préciser les mesures qu'il pourrait prendre pour que les choses rentrent dans l'ordre et que les jeunes soient moins pénalisés.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le délai d'incorporation en école de police des lauréats des concours de gardien de la paix. Actuellement, le délai moyen d'attente des lauréats des concours de gardien de la paix, pour intégrer une école ou un centre de formation de la police, est de dix mois auxquels se rajoute un délai moyen incompressible de deux mois lié aux procédures d'agrément et de visite médicale. La prise en compte des cas individuels de lauréats peut réduire ou accroître le délai d'attente. En effet, indépendamment de la date de réussite au concours de gardien de la paix, il est donné priorité aux adjoints de sécurité en fin de contrat ou dont le commissariat de police ferme dans le cadre du redéploiement police-gendarmerie. Jusqu'en 2004, le rythme des incorporations (janvier, février, mars, avril, septembre, octobre et décembre) a contribué à l'allongement du temps d'attente, accentué par l'absence d'entrée en école de mai à août. À compter de février 2005, le nouveau calendrier des incorporations (février, mai, septembre et décembre) devrait réduire ce temps d'attente. Les délais d'attente avant l'incorporation résultent aussi d'un décalage entre le nombre de postes budgétaires prévu dans la loi de finances initiale et le volume des emplois effectivement créé au cours des derniers exercices budgétaires qui a été supérieur. Les capacités des écoles de police étant restées stables, l'attente avant la formation s'est accrue. Ce « goulot d'étranglement » temporaire est en voie de résorption. Enfin, également pour raccourcir les délais d'incorporation, le principe des listes d'attente va être supprimé. Une estimation précise des effectifs nécessaires d'une année sur l'autre sera réalisée prochainement pour permettre une meilleure régulation du rythme des entrées en école. Ces mesures permettront de réduire le délai d'attente entre la réussite au concours de gardien de la paix et l'entrée en école de formation.

UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O