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Texte de la QUESTION :
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Concernant l'application au 1er janvier 2003 du décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001, modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, notamment dans les véhicules antérieurs à 1997, M. Jérôme Rivière * demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui préciser si des mesures spéciales seront prises en faveur des véhicules d'époque et de collection. Il sera impossible de trouver certaines pièces exemptes d'amiante telles que les joints de culasse, les garnitures de freins et pour les mécanismes d'embrayage. Une mesure d'assouplissement en leur faveur permettrait la préservation du patrimoine, qui implique un respect absolu de l'authenticité.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient tout d'abord de rappeler que le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 ne concerne que la vente des véhicules et non leur usage, et qu'en conséquence la circulation des voitures de collection pouvait continuer à s'effectuer sans limitation de temps entre les mains de leurs propriétaires actuels. Les difficultés d'application de ce décret concernaient donc le moment de la revente des véhicules automobiles et des engins agricoles et forestiers. Elles ont été examinées sous tous leurs aspects, en tenant compte des conclusions des experts auxquels le Gouvernement avait demandé une analyse après le report d'un an de l'application du décret décidé en décembre 2001. Au vu des éléments qui lui ont été remis et de sa volonté de ne pas remettre en cause le marché des véhicules d'occasion et des véhicules de collection, le Gouvernement a décidé, par décret n° 2002-1528 publié au Journal officiel du 28 décembre 2002, de pérenniser la dérogation prévue en décembre 2001, pour les véhicules automobiles et les engins agricoles et forestiers, en l'assortissant d'une obligation, avant toute revente, de remplacement des plaquettes de freins à disques par des pièces sans amiante. Parallèlement, des mesures réglementaires spécifiques seront prises afin d'assurer la protection des travailleurs dans les métiers de la réparation automobile, et la prise en compte de ces précautions par les professionnels de ce secteur d'activité fera l'objet d'un suivi attentif et régulier. Enfin, une information sur les risques pouvant survenir en cas de manipulation de pièces susceptibles de contenir de l'amiante sera mise en oeuvre à destination des particuliers.
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