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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de nombreux Français vivant à l'étranger qui rencontrent des difficultés pour participer aux différents scrutins nationaux. En effet, le vote personnel par procuration n'est pas toujours envisageable pour ceux d'entre eux qui ne disposent pas de famille ou de proches amis domiciliés sur le territoire national. En outre, il n'est pas toujours aisé pour nos ressortissants d'effectuer leur devoir civique lorsque les centres de vote ouverts dans nos consulats sont distants de plusieurs centaines de kilomètres de leur lieu de résidence. De fait, trop nombreux sont les Français vivant à l'étranger qui se trouvent dans l'impossibilité pratique de participer aux divers scrutins nationaux, comme ce sera encore le cas pour le prochain référendum visant à permettre la ratification de la consultation européenne. En conséquence, il lui demande s'il envisage de rétablir le vote par correspondance et surtout s'il prévoit d'autoriser le vote par Internet afin de faciliter l'expression de nos ressortissants domiciliés hors des frontières à l'occasion des prochaines consultations nationales.
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Texte de la REPONSE :
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L'abstention constatée parmi les Français résidant à l'étranger est traditionnellement plus élevée que la moyenne nationale. Malgré l'existence de mécanismes spécifiques destinés à faciliter l'expression des suffrages, au premier rang desquels figurent les tournées consulaires effectuées en période préélectorale, cette situation ne peut être considérée comme satisfaisante. Cependant, le Gouvernement n'entend pas rétablir le vote par voie postale supprimé par la loi du 31 décembre 1975 qui ne permet pas de s'assurer de l'identité de l'électeur. Il souhaite toutefois assurer à l'ensemble de nos concitoyens la possibilité d'exercer pleinement leur droit de vote. C'est pourquoi le Gouvernement a d'ores et déjà étudié la faisabilité d'une généralisation du vote électronique pour les Français de l'étranger. Une expérience de vote par Internet a été réalisée lors de l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger en juin 2003. Plusieurs autres expérimentations de vote électronique à grande échelle se sont déroulées au cours du second semestre 2004, pour les élections des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie ou celles des conseils de deux universités. Plusieurs centaines de milliers d'électeurs étaient concernés. La préparation de ces scrutins a été l'occasion d'appréhender, en grandeur nature, les difficultés inhérentes au système de vote électronique et de trouver les modalités de les surmonter. Il importe en effet de s'assurer qu'un tel système, qui s'apparente par bien des aspects au vote par correspondance, respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion. S'il n'est matériellement, ni techniquement, possible, à ce stade, d'engager une démarche pour instituer le vote électronique des Français de l'étranger dès le référendum sur la Constitution européenne, cela pourrait en revanche être envisagé pour les prochaines échéances nationales de l'année 2007. Dans cette perspective, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail interministériel consacré au vote électronique des Français de l'étranger.
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