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Texte de la REPONSE :
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Dans le domaine des rayonnements électromagnétiques issus de la téléphonie mobile, il est indispensable de dissocier les antennes relais des terminaux mobiles qui génèrent des conditions et des niveaux d'exposition très différents. S'agissant des téléphones mobiles, les experts ont bien pris en considération la possibilité d'effets sanitaires associés à l'exposition aux champs des téléphones mobiles et recommandent pour cette raison l'application du principe de précaution et la réalisation d'études complémentaires. C'est donc dans ce cadre que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) mène une étude épidémiologique à grande échelle dans quatorze pays sur le lien entre cancers du cerveau et téléphones mobiles (étude interphone). Les premiers résultats de cette étude sont attendus en 2005. Concernant les stations de base, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Néanmoins, afin de tenir compte des appréhensions d'une partie de la population, des recommandations des experts et de l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) du 16 avril 2003 sur la téléphonie mobile, un renforcement du dispositif législatif et réglementaire est en cours afin d'assurer la transparence dans ce domaine et de favoriser le contrôle des expositions. Ainsi, l'exposition de la population dans les bâtiments dits sensibles, comme dans tous les autres lieux, doit rester inférieure aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques fixées par la recommandation européenne du 12 juillet 1999 et reprises en droit français par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Concernant l'implantation des antennes relais et le respect des restrictions de base et des niveaux de références fixées par ce décret, une circulaire du 16 octobre 2001 à destination des gestionnaires d'immeubles et des opérateurs de téléphonie mobile définit les règles d'implantation des stations de base. Cette circulaire est en cours de révision afin d'y inclure les équipements utilisés pour l'UMTS, la boucle locale radio, etc. Grâce à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le préfet va également pouvoir exiger que les mesures des champs électromagnétiques générés par ces stations relais soient réalisées afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. De plus, afin de favoriser la transparence et la concertation au niveau local, une disposition législative introduite par cette même loi et modifiant le code des postes et communications électroniques permettra d'imposer l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile si elles en font la demande.
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