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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le point que l'on peut faire du développement des biocarburants en France en ce début d'année 2005. À plusieurs reprises au cours des derniers mois, le Gouvernement a clairement manifesté sa volonté d'accroître la part des biocarburants dans l'essence et le gazole à des fins de transport pour atteindre l'objectif européen de 5,75 %. Le 7 septembre dernier, M. Jean-Pierre Raffarin annonçait un vaste plan visant à en tripler la production d'ici à 2007. Suite à cela, un tour de table a été organisé par le précédent ministre de l'agriculture avec les professionnels concernés. Il devait permettre de présenter fin 2004 un dispositif précis pour la mise en oeuvre de ce plan gouvernemental. À l'heure où le respect de l'environnement se fait de plus en plus fort, où les problèmes économiques sont de plus en plus pesants, où les questions énergétiques sont de plus en plus cruciales, les biocarburants apportent des réponses incontestables dont les applications sont unanimement attendues. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de ce dossier déjà trop retardé au cours des dix dernières années.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a, à plusieurs reprises, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays. En particulier, le plan biocarburants annoncé par le Premier ministre le 7 septembre dernier se décomposera en deux étapes : la première concerne la période 2005-2007, la seconde concerne les années 2008-2010. La volonté du Gouvernement est de tripler la production de biocarburants au cours de la première étape. Dans cette perspective, le Premier ministre a annoncé, le 2 février dernier, la répartition de 800 000 tonnes supplémentaires de biocarburants entre les deux filières, à raison de 480 000 tonnes pour le diester et de 320 000 tonnes pour l'éthanol. Les appels à candidatures pour l'agrément des unités de production sont en cours de publication au Journal officiel de l'Union européenne. Par ailleurs, afin d'ouvrir plus largement le marché des biocarburants, la loi de finances pour 2005 prévoit un prélèvement supplémentaire au titre de la taxe générale sur les activités polluantes à l'encontre des distributeurs de carburants qui n'incorporeraient pas un pourcentage minimal de biocarburants. Pour la seconde étape, le développement continu des biocarburants sera assuré comme prévu dans le plan biocarburants par des appels à candidatures complémentaires.
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