|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la copie de l'euro. L'euro, souvent présenté comme la monnaie la plus sécurisée au monde, n'a jamais été autant copié. Pas moins de 594 000 fausses coupures ont ainsi été découvertes en zone euro par les banques l'an dernier, contre 551 000 en 2003 et 167 000 en 2002. En France, les seules saisies effectuées par les services répressifs ont été multipliées par dix, passant de 12 000 à 150 000 en une seule année. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le trafic de faux euros. Le trafic de fausse monnaie est un phénomène ancien qui a conduit, dès 1929, à la création de l'office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM) au sein de la direction centrale de la police judiciaire. En 2004, les faits constatés en matière de faux monnayage sont en net recul (- 19,51 %) par rapport à 2003. Toutefois, depuis 2002, le nombre de faux billets en euros saisis par les services de police et de gendarmerie nationales a été multiplié par trois. L'année dernière, le montant de ces saisies a représenté 10 millions d'euros contre 5 millions en 2002. L'action des forces de sécurité intérieure a conduit, l'an passé, à démanteler 42 ateliers clandestins (+ 31,25 % par rapport à 2003), à placer 1 056 personnes en garde à vue dont 225 ont été écrouées (+ 18,42 % par rapport à 2003) et à saisir, avant leur diffusion, 175 001 faux billets en euros (soit plus de la moitié des fausses coupures retirées de la circulation). A ce trafic organisé sur notre territoire, s'ajoute également une importante diffusion de contrefaçon de billets, en particulier de 100 euros, en provenance des pays de l'Est. Un atelier clandestin a, d'ailleurs, été démantelé par les services de police lituaniens à Kaunas (Lituanie). 92 ressortissants lituaniens qui écoulaient des faux billets de 100 ou 50 euros ont été interpellés au cours de l'année 2004. Les forces de police sont fortement impliquées dans la lutte contre le trafic de fausse monnaie qui porte atteinte aux intérêts financiers de l'Etat et à la confiance publique. Un plan national de formation pour la lutte contre les contrefaçons de l'euro a été élaboré. L'OCRFM a formé 83 correspondants techniques et opérationnels au sein des services territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire et des sections de recherche de la gendarmerie nationale. Ces agents sont les relais de l'office tant sur le plan opérationnel que sur celui de la centralisation et de la redistribution de l'information ou de la communication. En coopération avec la Banque de France et l'Hôtel des Monnaies, ils se réunissent régulièrement pour maintenir leur haut niveau de compétence en matière de détection de fausse monnaie. Deux logiciels ont été développés pour répondre aux besoins opérationnels des enquêteurs présents sur le terrain. Il s'agit du logiciel RAPACE (répertoire automatisé pour l'analyse des contrefaçons de l'euro) et du fichier national du faux monnayage (FNFM). RAPACE constitue une aide à l'identification des contrefaçons de l'euro. Il permet à toutes les forces répressives d'obtenir auprès de l'OCRFM ou de ses correspondants une réponse à une double interrogation : le caractère faux du billet découvert et le cadre juridique applicable. En complément le FNFM, commun aux services de police et de gendarmerie, est alimenté à partir de toutes les procédures diligentées sur le territoire national. Il permet de consulter les antécédents d'une personne en matière de fausse monnaie, d'effectuer des rapprochements multicritères entre les affaires ainsi que de transmettre quotidiennement à Europol les informations nouvelles et le suivi statistique. Il est envisagé de désigner Europol comme office central de lutte contre le faux monnayage de l'euro dans l'Union européenne pour mener une action coordonnée de répression contre ce type de criminalité organisée. D'ores et déjà, des fichiers d'analyse sur des thèmes précis tels les contrefaçons en provenances des pays de l'Est (fichier Baltic Walker pour la Lituanie, fichier Daube pour la Bulgarie) ont été créés, en son sein, à partir des contributions de chacun des États-membres. De plus, dans l'esprit des conclusions du programme pluriannuel de La Haye (2005-1010) qui fixe les axes de travail du Conseil européen « justice affaires intérieures », des équipes européennes communes d'enquête devraient être constituées rapidement afin de lutter encore plus efficacement contre ce faux monnayage. Par ailleurs, dans le cadre des programmes PERICLES (protection de l'euro) de la Commission européenne, la France participe activement aux réunions périodiques du comité consultatif de l'office européen de lutte anti-fraude. L'OCRFM a également développé des relations bilatérales avec des pays ciblés comme étant producteurs de contrefaçons écoulées ou susceptibles de l'être sur notre territoire, tels la Bulgarie, la Lituanie, la Colombie ou la Hongrie. Ces pays ont ou vont bénéficier de l'installation de la base RAPACE.
|