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Texte de la REPONSE :
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L'idée centrale de la première loi d'habilitation était de s'interroger de manière systématique sur l'ensemble des procédures, et de supprimer, d'assouplir ou d'unifier toute procédure législative trop complexe afin de simplifier les relations entre les usagers et l'administration et notamment de supprimer de nombreuses commissions administratives. Le recentrage des commissions administratives est un travail lourd qui nécessite la modification de nombreux textes réglementaires. Les ministres ont annoncé la suppression de 348 commissions, soit 215 commissions centrales et 133 commissions déconcentrées. La tâche de suppression a été répartie entre le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État pour les commissions centrales et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour les commissions déconcentrées. À ce jour sur les 215 commissions centrales, 72 ont déjà été supprimées, 109 sont en passe de l'être et une trentaine posent encore des problèmes variés. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a adressé début mars 2005 aux ministères concernés un projet de « décret relatif aux simplifications des commissions administratives déconcentrées » afin de recueillir leur avis. L'ensemble des textes assurant la réforme et donc la suppression des commissions administratives déconcentrées concernées devrait être prêt au cours du second trimestre dans le délai prévu par la loi.
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