FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56853  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  01/02/2005  page :  960
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  indemnités journalières
Analyse :  cancer. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des salariés - notamment des femmes - souffrant d'un cancer et rechutant après avoir bénéficié de trois années d'indemnités journalières dans le cadre des affections de longue durée. Pour bénéficier d'une nouvelle indemnisation, la personne victime d'une récidive doit avoir travaillé une année, sauf s'il s'agit d'une nouvelle affection. Or, dans le cas du cancer du sein, de nombreuses femmes salariées sont contraintes physiquement et éprouvées moralement par leur maladie pendant au moins cinq ans. Ainsi, certaines d'entre elles peuvent être confrontées au bout de trois ans à l'arrêt brutal du versement des indemnités journalières par leur caisse primaire d'assurance maladie. Outre les cas de rechute, qui allongent le temps de traitement, les chirurgies mammaires de reconstruction prolongent également les délais nécessaires au rétablissement de la personne. Ce cas précis met en exergue une situation préoccupante au niveau pécuniaire. Afin de ne pas précariser leur situation, les femmes salariées dont les revenus sont modestes et ne bénéficiant plus des indemnités journalières, ne peuvent se faire implanter une prothèse, compte tenu de la perte de salaire inhérente, et ce, même pour des personnes percevant une pension d'invalidité (niveau 1). Or, prendre en compte ces attentes, c'est permettre, comme l'a indiqué M. le Président de la République, le 24 octobre 2004, « aux personnes malades de vivre aussi normalement que possible, pendant comme après les traitements ». Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions, en vue de permettre aux personnes toujours malades du cancer de pouvoir bénéficier, au-delà du cadre réglementaire des affections de longue durée, d'indemnisations en cas de rechute et de poursuite du traitement.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Bretagne N