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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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ordre du jour
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Analyse :
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inscription. projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt du projet de loi n° 1206 en instance sur le bureau de l'Assemblée nationale, depuis le 12 novembre 2003, relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Il lui demande les perspectives de l'inscription à l'ordre du jour des travaux parlementaires de ce projet de loi.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information visant à transposer la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 a été déposé devant le bureau de l'Assemblée nationale le 12 novembre 2003. Le ministère souhaite que le projet de loi, dont le vote est nécessaire pour respecter les obligations communautaires et internationales de la France, assurer le respect des droits des auteurs et des titulaires de droits voisins et faciliter le développement d'offres légales au bénéfice du public, soit inscrit dans les meilleurs délais à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Cette inscription a été prévue les 6 et 7 juin 2005.
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