| Question N° :
56898
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de
M.
Forgues Pierre
(
Socialiste
- Hautes-Pyrénées
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QE
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Ministère interrogé : |
solidarités, santé et famille
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Ministère attributaire : |
santé et solidarités
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Question publiée au JO le :
08/02/2005
page :
1270
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Réponse publiée au JO le :
18/10/2005
page :
9786
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Date de signalisat° :
11/10/2005
Date de changement d'attribution :
02/06/2005
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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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fibres céramiques réfractaires
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Analyse :
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élimination. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les risques pour la santé que pourraient entraîner les fibres céramiques réfractaires (FCR). En effet, ce produit de substitution à l'amiante est un isolant thermique utilisé depuis plus de quarante ans pour l'isolation thermique des hauts-fourneaux, des fours ou encore des pots catalytiques, notamment lorsque la température dépasse les 1 000 degrés. Or, ce produit a été classé par l'Union européenne comme cancérogène de catégorie 2 et le Centre international de recherche sur le cancer a confirmé ce classement en 2001. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour imposer un produit de substitution dès lors que c'est possible et dans tous les cas pour diminuer le taux de fibre admissible dans l'air.
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Texte de la REPONSE :
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Les fibres céramiques réfractaires (FCR), utilisées comme fibres de substitution à l'amiante dans certaines applications, font partie des fibres minérales artificielles siliceuses. Actuellement, du fait de leur classement comme cancérogène de catégorie 2 par l'Union européenne, ces fibres ne peuvent être commercialisées en tant que fibres et préparations à destination du grand public. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a rendu le 5 février 2004 un avis relatif à la protection de la population contre les risques pour la santé de l'exposition aux fibres minérales artificielles siliceuses. Les recommandations formulées par cette instance ont été reprises dans le « plan national santé environnement » qui prévoit sur ce sujet un ensemble d'actions menées conjointement par les ministères chargés de la santé, du travail, du logement, de l'environnement, de l'industrie et des finances. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) a notamment été saisie à l'été 2004 pour évaluer l'exposition de la population générale et des travailleurs aux fibres minérales artificielles. Il est notamment demandé à l'AFSSE de préciser les applications passées et actuelles des FCR, l'évolution des matériaux fibreux avec le vieillissement des ouvrages et l'existence de procédés de substitution. Les conclusions de ces travaux devraient permettre de préciser les produits, articles et équipements susceptibles de présenter un risque pour le grand public. En outre, la France a saisi la Commission européenne le 29 juillet 2005 sur les risques sanitaires liés aux FCR dans les produits, articles et équipements. La Commission a répondu qu'elle souhaitait prendre connaissance des résultats de l'étude en cours menée par l'AFSSE avant d'entamer des discussions au niveau européen sur un renforcement éventuel des dispositions applicables. Dans l'attente, une charte est en cours d'élaboration par les industriels afin de limiter la mise sur le marché à destination du grand public de produits, articles et équipements contenant des FCR.
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