RETRAITES

    M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    M. André Chassaigne. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le Gouvernement vient de dévoiler ses projets en matière de retraites.
    Les syndicats, inquiets hier, en colère aujourd'hui,...
    M. Pierre Lellouche. Démago !
    M. André Chassaigne. ... ont raison d'alerter l'opinion et d'en appeler à l'action.
    M. Lucien Degauchy. Irresponsable !
    M. André Chassaigne. Les salariés du secteur privé comme ceux du secteur public savent désormais que l'horizon proposé par votre gouvernement et le patronat est celui d'une retraite au rabais, sans garanties,...
    M. Pierre Lellouche. Démago !
    M. André Chassaigne. ... se caractérisant par une augmentation de la durée de cotisations jusqu'à quarante-deux ans, par la baisse des pensions et par le refus d'une véritable prise en compte de la pénibilité du travail. Vous transformez la retraite en un minimum vieillesse dans la continuité d'une politique qui réduit toujours plus les droits des salariés ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Les organisations syndicales ont fait d'autres propositions et ont demandé qu'elles soient débattues. Toutefois, le dialogue social que vous proposez n'est qu'une mascarade. Vous nous imposez de fait une régression sociale sans précédent.
    M. Pierre Lellouche. C'est vous la régression !
    M. André Chassaigne. D'autres choix sont pourtant possibles : ...
    M. Lucien Degauchy. Lesquels ?
    M. André Chassaigne. ... le droit au départ à la retraite à soixante ans à taux plein ; un taux de remplacement qui ne soit pas inférieur à 75 % du salaire et à 100 % pour les salariés au SMIC ;
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour le mouvement populaire. Et allez !
    M. André Chassaigne. ... l'abrogation des décrets Balladur (« Et allez ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ; la prise en compte des années de formation ; l'amélioration des retraites agricoles. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
    M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie, laissez M. Chassaigne s'exprimer ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. André Chassaigne. Par ailleurs, la réforme proposée n'avance aucune solution concernant le financement de la retraite. Elle se contente d'en organiser le déclin. Le financement des retraites doit être assuré par une bonne qualité de la croissance,...
    M. Thierry Mariani. Baratin !
    M. André Chassaigne. ... par des emplois stables, par des rémunérations justes, par l'emploi des jeunes et par l'investissement dans la recherche.
    M. Bernard Accoyer. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
    M. André Chassaigne. Il doit être également assuré par la modulation des cotisations patronales, prenant ainsi en compte la valeur ajoutée et les produits financiers (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Monsieur Chassaigne, votre temps de parole est écoulé.
    M. Thierry Mariani. Tout cela, c'est du baratin !
    M. le président. Monsieur Mariani, calmez-vous ! M. Chassaigne va terminer dans quelques secondes, sinon je lui couperai la parole, car il a déjà épuisé son temps de parole.
    M. André Chassaigne Je termine, monsieur le président.
    Toutes ces propositions qu'on m'empêche de formuler sont des propositions alternatives au fatalisme que vous voulez imposer. (Protestattions sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Posez votre question, monsieur Chassaigne !
    M. André Chassaigne. Elles répondent à un impératif d'équité, à un autre choix de société.
    M. le président. Maintenant, posez votre question !
    M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, quand allez-vous prendre en compte ces propositions...
    M. le président. Monsieur Chassaigne, vous arrêtez maintenant, le ministre a compris votre question !
    M. André Chassaigne. ... et répondre à la question du financement autrement que par l'allongement de la durée de cotisation et la capitalisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, vous avez compris la question et vous avez la parole pour y répondre.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, je vous remercie de me donner l'occasion de dire au Parlement que le Gouvernement est désormais engagé dans la réforme des retraites. Il était, en effet, urgent qu'il s'y engage,...
    M. André Chassaigne et M. Maxime Gremetz. C'est vrai !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... car, comme vous le savez tous, à partir de 2007, le régime général sera en déficit.
    M. Jean-Pierre Soisson. C'est vrai !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Après une très longue concertation avec les partenaires sociaux (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), le Gouvernement a fait le choix de privilégier la répartition...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Eh oui !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... et de maintenir le pouvoir d'achat des retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Bernard Roman. Mensonge !
    M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Pour ce faire, le Gouvernement a choisi, d'une part, d'harmoniser les régimes de retraite,...
    M. Richard Mallié. La gauche n'avait rien fait !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... parce que la solidarité ne peut pas fonctionner sans justice sociale (Applaudissements sur les quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et, d'autre part, d'allonger la durée de cotisation pour tenir compte de l'allongement de la durée de la vie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Mesdames et messieurs les députés, sur quinze pays de l'Union européenne, quatorze ont choisi d'allonger la durée de cotisation,...
    M. Georges Tron. Bien sûr !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... alors même que l'âge de la retraite y est fixé à soixante-cinq ans, et non à soixante ans !
    M. Alain Néri. Nous sommes aux côtés des partenaires sociaux !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. L'équilibre financier de cette réforme repose aussi, monsieur le député, sur l'augmentation des cotisations. Cependant, nous voulons que celle-ci se fasse à prélèvements obligatoires constants.
    M. François Goulard. Très bien !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. A cette fin, à partir de 2008, lorsque nous aurons réussi à résorber le chômage des plus de cinquante ans et que les effets de la démographie auront commencé à se faire sentir sur le taux d'activité, nous transférerons une partie des cotisations du chômage vers les régimes de retraite, pour assurer l'équilibre d'ensemble de ceux-ci. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Tel est le projet du Gouvernement.
    Vous avez tort, monsieur le député, de prétendre que vos propositions sont alternatives : elles ne visent qu'à aggraver la situation de régimes de retraites qui sont déjà au bord de la catastrophe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Le Gouvernement souhaite un consensus national sur la question.
    M. Maxime Gremetz. Ah bon ?
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Si vous aviez à formuler de vraies propositions se fondant sur une vraie architecture financière, le Gouvernement serait très intéressé de les connaître. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)