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Texte de la QUESTION :
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La réglementation européenne impose à chaque État membre de marquer ses frontières par l'apposition d'un panneau routier spécifique à fonds bleu comprenant les douze étoiles du drapeau de l'Union ainsi que le nom du pays dans la langue de ce dernier sur toutes les routes carrossables le reliant à un autre État membre. Or, force est de constater que la France n'applique toujours pas avec rigueur cette réglementation pourtant basique. En effet, à ce jour, une très grande part des itinéraires routiers transfrontaliers français (routes nationales et départementales), voire même certaines autoroutes, ne présentent toujours pas ce type de signalisation. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de régulariser rapidement cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les panneaux marquant aux frontières l'entrée en France, sont inscrits dans la réglementation française relative à la signalisation routière, et plus particulièrement dans l'arrêté, interministériel du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ces panneaux qui ont une portée informative sont de deux sortes : le panneau à fond bleu comportant les douze étoiles du drapeau de l'Union européenne ainsi que le nom du pays dans la langue de ce dernier, et le panneau fond blanc avec un liseré bleu comportant l'indication des limitations de vitesse réglementaires sur le territoire français. Les panneaux sont installés sur les entrées principales des routes françaises et plus généralement sur les routes nationales. Ils ne sont pas obligatoires et peuvent être absents sur des entrées secondaires. Toutefois, la suggestion de l'honorable parlementaire sera étudiée lors des rencontres avec les directions départementales de l'équipement et avec les différents maîtres d'ouvrage.
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