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Texte de la REPONSE :
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Une première vague d'expérimentations des nouveaux modes de gestion selon les règles fixées par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances a été lancée en 2004 : elle a porté sur 150 services déconcentrés et 6 milliards d'euros. Ces expérimentations ont permis de s'assurer de l'appropriation technique du dispositif de gestion globalisée. La nouvelle vague lancée en 2005 porte sur plus de 500 services et 28 milliards d'euros. Les premiers bilans disponibles montrent que la réforme budgétaire s'inscrit pleinement dans le cadre de la réforme de l'État. En effet, les expérimentations vont permettre de renouveler le dialogue de gestion entre administrations centrales et services déconcentrés, de mieux appréhender la portée et les objectifs des activités des services, de rationaliser les organisations et les procédures et de décloisonner les administrations. Les services déconcentrés disposeront ainsi d'outils de nature à améliorer la performance publique, conformément à la loi organique et selon les objectifs fixés par les stratégies ministérielles de réforme. Par ailleurs, les expérimentations de gestion d'enveloppes globales de crédits de personnel par les chefs de services déconcentré, sont riches d'enseignements en ce qui concerne la gestion des ressources humaines au sein de l'État. Elles ont permis de montrer une forte appropriation au niveau local des nouveaux modes de gestion budgétaires et spécifiquement du pilotage de la masse salariale, appropriation motivée par les perspectives de gestion des marges de manoeuvres dégagées dans le cadre de la globalisation de l'autorisation budgétaire et de la fongibilité asymétrique prévue par l'article 8 de loi organique. Les services déconcentrés concernés par les expérimentations se sont appropriés très rapidement les compétences nécessaires au calcul et au suivi de ces masses salariales : connaissance des composantes de la dépense de personnel, impact des entrées/sorties, glissement vieillesse technicité notamment. Ces domaines de compétence à forte technicité étaient jusque-là du ressort des administrations centrales. Ces services ont ensuite élaboré les outils nécessaires au pilotage financier de cette masse salariale en faisant preuve de leur capacité technique à optimiser la gestion de leurs budgets et à opérer des arbitrages. En outre, l'utilisation des marges de manoeuvre dégagées, de même que les questions plus générales d'organisation des services, ont fait l'objet d'un dialogue plus approfondi et moins formel avec les représentants locaux du personnel. C'est par exemple le cas dans les préfectures, qui ont la plus grande antériorité au sein de l'État en matière d'expérimentation de la gestion d'enveloppes budgétaires globales. Enfin, l'expérimentation de la gestion globale des crédits et la recherche d'une meilleure adéquation de la structure des emplois aux missions des services conduisent les échelons locaux à demander à leurs administrations centrales une plus grande déconcentration des décisions en matière de gestion locale des ressources humaines.
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