Texte de la REPONSE :
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Le Conseil d'État accorde, traditionnellement, une large part au mérite et donc aux primes dans la rémunération globale de ses membres. Leur montant, très régulièrement révisé, tient compte, pour chacun, de l'activité constatée et du rendement effectivement mesuré. Ainsi, le pourcentage moyen, par grade, de primes alloué aux membres s'établit selon le tableau suivant :
GRADE |
POURCENTAGE MOYEN de primes allouéaux membres du Conseil d'Etat |
Auditeur de 2e classe |
44,6 % |
Auditeur de la 1re classe |
43,5 % |
Maître des requêtes |
39,4 % |
Conseiller d'État |
35,3 % |
Président de section |
41,1 % |
Vice-président du Conseil d'État |
43,6 % |
Total |
37,5 % |
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