FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56953  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1257
Réponse publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3852
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  Conseil d'État
Analyse :  magistrats. rémunérations
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le montant des primes allouées aux membres du Conseil d'État. Plus précisément, il souhaite connaître par grade le pourcentage moyen de primes alloué à ces magistrats.
Texte de la REPONSE : Le Conseil d'État accorde, traditionnellement, une large part au mérite et donc aux primes dans la rémunération globale de ses membres. Leur montant, très régulièrement révisé, tient compte, pour chacun, de l'activité constatée et du rendement effectivement mesuré. Ainsi, le pourcentage moyen, par grade, de primes alloué aux membres s'établit selon le tableau suivant :
GRADE POURCENTAGE MOYEN
de primes alloué
aux membres du Conseil d'Etat
Auditeur de 2e classe 44,6 %
Auditeur de la 1re classe 43,5 %
Maître des requêtes 39,4 %
Conseiller d'État 35,3 %
Président de section 41,1 %
Vice-président du Conseil d'État 43,6 %
Total 37,5 %
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O