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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques de l'union des groupements des achats publics (UGAP), pour ce qui concerne le marché des fournitures de bureaux des acheteurs publics. En effet, en voulant centraliser les achats de ce marché, qui représente 136 millions d'euros pour quatre ans, seules quelques grandes entreprises peuvent prétendre répondre à la procédure de l'appel d'offres. Cette mesure entraîne, de fait, l'éviction de très nombreuses TPE et PME de ce secteur. Or celles-ci, au nombre de 3 500 et représentant 6 500 emplois directs et 3 000 indirects, se retrouveront exclues de ce marché. Preuve est pourtant faite de leur capacité à répondre aux demandes des acheteurs publics, dans un cadre concurrentiel, qui permet l'obtention de prix attractifs. Aussi, la fédération, qui dénonce cette pratique anticoncurrentielle, demande au Gouvernement, que l'UGAP soit soumise aux mêmes règles que tous les autres fournisseurs, et de lui rappeler que ses statuts lui donnent comme mission d'être une centrale d'achats et non une structure empêchant les PME de se développer sur le marché intérieur. Aussi, elle lui demande quelles mesures compte-t-il prendre afin de répondre à ces légitimes demandes.
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Texte de la REPONSE :
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L'obligation d'une stricte maîtrise des frais de fonctionnement de l'État impose de mettre en oeuvre tous les moyens permettant de rationaliser la dépense publique, quelle que soit par ailleurs la remise en cause de situations acquises. À cet égard, le fractionnement des achats de produits standards conduisait à acquitter des prix unitaires beaucoup trop élevés au regard des quantités achetées. C'est pourquoi la décision de recourir de manière croissante à des marchés nationaux pour les produits ou prestations standards ne saurait être remise en cause. Il convient de souligner que ces démarches de globalisation n'entraînent en aucun cas une exclusion des petites et moyennes entreprises (PME) de l'accès à la commande publique car la possibilité de répondre en groupement est toujours ouverte, ainsi que, le cas échéant, les mécanismes de sous-traitance. En tout état de cause le poids des achats du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le marché des fournitures courantes est très limité et les changements en cours ne sont donc susceptibles d'affecter qu'à la marge les positions existantes des acteurs sur ce marché.
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