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Texte de la REPONSE :
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L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un revenu minimum légal, entièrement financé par la solidarité nationale, destiné à assurer un minimum de ressources aux personnes handicapées les plus démunies. Il s'agit donc, comme pour tous les minima sociaux, d'une prestation subsidiaire aux autres ressources de l'intéressé, et notamment aux ressources provenant de la solidarité familiale. Le régime applicable à l'AAH est d'ailleurs très favorable puisque la prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité est compensée par un doublement du montant du plafond de ressources applicable pour un isolé. De plus, ce plafond est majoré de 50 % par enfant à charge au sens des prestations familiales. En outre, les ressources prises en considération sont constituées par les revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après abattements fiscaux de 10 et 20 %, auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les abattements spécifiques aux personnes invalides. Cette modalité de prise en compte des ressources, qui s'opère nécessairement au niveau du foyer, permet une détermination du montant de l'allocation octroyée plus avantageuse que pour les autres minima sociaux puisque seule une partie des ressources est prise en considération pour la détermination du montant d'AAH alloué. Il n'entre donc pas dans l'intention du Gouvernement de remettre en cause la prise en compte des ressources du conjoint pour la détermination du droit à l'AAH. En revanche, le Gouvernement a, dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. D'une part, la création de la prestation de compensation permet de recentrer l'AAH sur sa vocation de revenu d'existence, ce qui permettra aux personnes handicapées de consacrer l'intégralité de l'AAH aux coûts de la vie courante. D'autre part, s'agissant des personnes qui travaillent, les possibilités de cumul de l'AAH avec un revenu d'activité seront améliorées. Enfin est créée une garantie de ressources pour les personnes handicapées destinée, à certaines conditions, à compenser l'absence de ressources d'activité des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés dans l'incapacité de travailler. Cette garantie composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources spécifique portera le montant total de ressources de solidarité des intéressés à 80 % du SMIC net.
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